Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette» afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4 janvier 2022, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 12 janvier 2022 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 12 janvier 2022 et reçue en nos services le 12 janvier 2022 ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 29.117,60 EUR (vingt-neuf mille cent dix-sept euros soixante cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée en accord avec le Chef diocésain;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/01/2022.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/01/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 janvier 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette» - n° d’entreprise : 0211.204.038 – sise rue Artus Bris, 11 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2021 tel que soumis:
Recettes : 69.367,46 EUR (soixante-neuf mille trois cent soixante-sept euros quarante-six cents)
Dépenses : 40.249,86 EUR (quarante mille deux cent quarante-neuf euros quatre-vingt-six cents)
Boni: 29.117,60 EUR (vingt-neuf mille cent dix-sept euros soixante cents);
La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.