Dépôt provisoire de la fontaine intitulée "Fontaine de saint Lambert" sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman - Approbation de la convention

Le Conseil communal,

Vu son arrêté du 29 octobre 2021 (point I.J.1) :

• Marquant son accord sur le placement provisoire de la fontaine, œuvre de Mme Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman ;
• Sollicitant l’autorisation de l'Université de Liège sur la question.

Attendu que l’œuvre intitulée "Fontaine de saint Lambert" de Madame Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert a été inaugurée le 11 octobre 1997 et qu’elle fait partie intégrante du paysage urbain liégeois;

Attendu que la "Fontaine de saint Lambert" sise place Saint-Lambert symbolise le riche passé de la place mais aussi le présent et l’ouverture sur l’avenir;

Attendu que la "Fontaine de saint Lambert" est constituée de deux pierres en petit granit d’un diamètre d’environ 8 m pour un poids total de 120 tonnes;

Attendu que, dans le cadre de la réalisation d’une ligne de tram passant notamment par la place Saint-Lambert, l’œuvre intitulée "Fontaine de saint Lambert" doit être démontée et déplacée provisoirement.

Attendu que, durant la durée des travaux, la mise en valeur de l’œuvre reste une priorité et que, dans cette optique, une collaboration entre la Ville de liège et le Musée en Plein Air du Sart – Tilman a été entreprise;

Attendu que l’emplacement proposé par le Musée en Plein Air du Sart – Tilman pour le dépôt de l’œuvre a été approuvé en date du 16 décembre 2021, tant par l’artiste que par la représentante de la Ville lors d’une visite sur ledit lieu;

Attendu qu'il a été décidé d'établir une convention entre la Ville de Liège et l’ "Université de Liège – Communauté Française" et l’asbl "Musée en Plein Air du Sart - Tilman, Centre d'Animation et d'Intégration des Arts Plastiques de la Communauté française de Belgique" relative aux modalités pour le dépôt provisoire de la fontaine intitulée "Fontaine de saint Lambert", œuvre de Madame Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman;

Attendu qu’aux termes de ladite convention et des travaux de réalisation d’une ligne de tram, l’œuvre de Madame Halinka Jakubowska retrouvera un emplacement sur la place Saint-Lambert;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 janvier 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’Université de Liège – Communauté Française - n° d’entreprise 0807.970.507 - sise place du Vingt Août 7 à 4000 LIEGE et l’asbl "Musée en Plein Air du Sart - Tilman, Centre d'Animation et d'Intégration des Arts Plastiques de la Communauté française de Belgique" - n° d’entreprise 0417.507.301 - sise L’Agora 1 à 4000 LIEGE relative aux modalités pour le dépôt provisoire de la fontaine intitulée "Fontaine de saint Lambert", œuvre de Mme Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman.

Texte complet de la convention

Convention entre la Ville de Liège et l’ "Université de Liège – Communauté Française" et l’asbl "Musée en Plein Air du Sart - Tilman, Centre d'Animation et d'Intégration des Arts Plastiques de la Communauté française de Belgique" relative aux modalités pour le dépôt provisoire de la fontaine intitulée "Fontaine de saint Lambert", œuvre de Madame Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman

ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES

D’une part,

La Ville de Liège - n° d’entreprise 0207.343.933 - sise place du Marché, 2 à 4000 Liège, représentée par son Collège communal, pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 31 janvier 2022 ;

ci-après dénommée "la Ville";

Et d’autres parts,

- L’ "Université de Liège – Communauté Française" - n° d’entreprise 0807.970.507 - sise place du Vingt Août 7 à 4000 Liège, dûment représentée par son Recteur, Monsieur Pierre WOLPER et son Administratrice, Madame Anne GIRIN;

ci-après dénommée "ULiège"

- L’asbl "Musée en Plein Air du Sart - Tilman, Centre d'Animation et d'Intégration des Arts Plastiques de la Communauté française de Belgique " - n° d’entreprise 0417.507.301 - sise L’Agora 1 à 4000 Liège, valablement représenté par son administratrice déléguée, Madame Julie BAWIN;

ci-après dénommée "Le Musée en plein air";

Ci-ensemble dénommées "les Parties";

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités relatives au dépôt provisoire de la fontaine intitulée "Fontaine de saint Lambert", œuvre de Madame Halinka Jakubowska sise place Saint-Lambert, dans le musée en plein air du Sart-Tilman.

Article 2 : Durée

La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature par les parties.

Elle est conclue pour une durée déterminée se terminant le 30 septembre 2023.

Article 3 : Modalités

1. La Ville et le Concessionnaire du tram déposent sur le campus du Sart Tilman de l’ULiège une œuvre d’art intitulée "Fontaine de saint Lambert", constituée d’une sculpture en pierre (4 éléments pour un poids total de 120 tonnes) réalisée par l’artiste Halinka Jakubowska en 1996;

2. Le lieu du dépôt est un emplacement (voir plan en annexe) en bordure de l’avenue du Bois-Saint-Jean, sur un terre-plein existant, réalisé à côté du tracé de l’ancienne route de marche.
   L’œuvre sera placée au nord-ouest de l’axe de l’ancienne route de Marche;

3. Le dépôt est effectué par et aux frais de la Ville et du Concessionnaire du tram.
   Toutes les opérations (démontage, levage, transport, dépose et aménagement des abords) sont aux frais exclusifs de la Ville et du Concessionnaire du tram;

4. Les aménagements nécessaires pour l’installation de l’œuvre (terrassement et empierrement, réalisations de socles de dépose) seront effectués aux frais de la Ville et du Concessionnaire du tram;

5. Tous les aménagements du site devront être approuvés par l’Administration des Ressources Immobilières de l’ULiège, et notamment son service de maintenance des forêts et voiries.
   Aucun abattage d’arbre n’est autorisé; une attention particulière devra être portée à la préservation des systèmes racinaires;

6. Le dépôt de l’œuvre sur le campus du Sart Tilman est concédé par l’ULiège jusqu’au 30 septembre 2023;

7. A l’issue de la période de dépôt, l’œuvre sera enlevée par les soins et aux frais de la Ville, qui remettra en l’état d’origine et à ses frais la zone de dépôt en accord avec l’Administration des Ressources Immobilières de l’ULiège (enlèvement de l’empierrement éventuel et de tous les éléments liés au dépôt de l’œuvre…);

8. Le Musée en plein air établira une communication adéquate, par les moyens à sa disposition, pour assurer une publicité favorable à l’œuvre durant la période de dépôt.

Article 4 : Responsabilité

L’ULiège et le Musée en plein air ne pourront, durant la période de dépôt, être tenus pour responsables de dégâts matériels quelconques subis par l’œuvre, ou d’une responsabilité civile quelconque par rapport à des tiers.

La Ville reste responsable de l’œuvre: elle procédera à son entretien et veillera à sa restauration en cas de dégâts matériels.

Toutes les questions relatives à la gestion de l’œuvre sont du ressort de l’artiste et de la Ville, son propriétaire.

Article 5 : Contrôle et suivis

Les parties s’engagent à se concerter à intervalles réguliers pour la bonne mise en œuvre de la présente convention.

Le représentant de la Direction de la Gestion de l’espace public (Madame Catherine GALIMONT – Attachée spécifique au service Art urbain et patrimoine) peut à tout moment, lorsqu’il le juge utile, vérifier la bonne exécution de la présente convention en fonction des objectifs prévus.

Toute correspondance administrative relative à l’exécution de la présente convention, destinée à la Ville, est adressée à la Direction de la Gestion de l’espace public, rue de Namur, 2 (3ème étage) à 4000 LIÈGE.

Article 6 : Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leurs personnel et sous-traitants éventuels.

Article 7 : Litiges

Tout litige pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention ou de ses suites sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.

Fait à Liège, en      exemplaires, le

Chaque partie reconnaît avoir reçu le sien.

Une copie de la présente délibération est notifiée aux parties

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal de ce 31 janvier 2022.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.