Le Conseil communal,
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 31/03/2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 13/04/2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 29/04/2021 et reçue en nos services le 29/04/2021, approuvant ledit compte moyennant rectifications;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture à l'équilibre; en ce comprise une subvention communale ordinaire de 28.665,58 EUR (vingt-huit mille six cent soixante-cinq euros cinquante-huit cents) et une subvention extraordinaire de 40.000,01 EUR (quarante mille euros un cent);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain :
Recettes :
Article 18f (Prélèvement sur fond de réserve) : 6.971,13 EUR (six mille neuf cent septante et un euros treize cents) au lieu de 6.268,13 EUR (six mille deux cent soixante-huit euros treize cents) - pour équilibre du compte;
Dépenses:
Article 62 (Fonds de réserve en attente de placement) : 703,00 EUR (sept cent trois euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - cfr R18f;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors en équilibre;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Amand »- n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 83.279,64 EUR (quatre-vingt-trois mille deux cent septante-neuf euros soixante-quatre cents)
Dépenses : 83.279,64 EUR (quatre-vingt-trois mille deux cent septante-neuf euros soixante-quatre cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.