Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 15 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 avril 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 26 avril 2021 et reçue en nos services le 27 avril 2021 moyennant rectification;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 4.036,10 EUR (quatre mille trente-six euros dix cents), en ce comprise une subvention communale ordinaire de 17.077,75 EUR (dix-sept mille septante-sept euros septante-cinq cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes:
Recettes :
- Article 17 (Supplément communal pour frais ordinaires du culte): 17.145,90 EUR (dix-sept mille cent quarante-cinq euros nonante cents) au lieu de 17.077,75 EUR (dix-sept mille septante-sept euros septante-cinq cents) - erreur d'addition;
- Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième): 778,54 EUR (sept cent septante-huit euros cinquante-quatre cents) au lieu de 928,21 EUR (neuf cent vingt-huit euros vingt et un cents) - erreur de retranscription;
Dépenses : néant;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne » - n° d’entreprise : 0858.361.710 – sise rue Naniot, 173 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié:
Recettes : 37.465,63 EUR (trente-sept mille quatre cent soixante-cinq euros soixante-trois cents)
Dépenses : 33.511,05 EUR (trente-trois mille cinq cent onze euros cinq cents)
Boni: 3.954,58 EUR (trois mille neuf cent cinquante-quatre euros cinquante-huit cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.