Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 21 avril 2021 de et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 30 avril 2021 et reçue en nos services le 3 mai 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 10.144,52 EUR (dx mille cent quarante-quatre euros cinquante-deux cents) sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain:
Recettes : Néant ;
Dépenses :
- Article 50a (Assurance RC) : 637,00 EUR (six cent trente-sept euros) au lieu de 695,00 EUR (six cent nonante-cinq euros) : montant relatif à la sabam à inscrire en 50H;
- Article 50H (Sabam, Reprobel) : 58,00 EUR (cinquante-huit euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro);
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.144,52 EUR (dix mille cent quarante-quatre euros cinquante-deux cents)
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » - n° d’entreprise : 0211.151.281 – sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 87.603,23 EUR (quatre-vingt-sept mille six cent trois euros vingt-trois cents)
Dépenses : 77.458,71 EUR (septante-sept mille quatre cent cinquante-huit euros septante et un cents)
Boni : 10.144,52 EUR (dx mille cent quarante-quatre euros cinquante-deux cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.