Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de l’église protestante « Liège - Marcellis » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2021 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration, se clôture par un boni de 16.316,95 EUR (seize mille trois cent seize euros nonante-cinq cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 17.344,00 EUR (dix-sept mille trois cent quarante-quatre euros) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes ;
Recettes : Néant ;
Dépenses :
Article 3 (Chauffage de l’églises) : 3.624,39 EUR (trois mille six cent vingt-quatre euros trente-neuf cents) au lieu de 3.270,05 EUR (trois mille deux cent septante euros cinq cents) ; erreur arithmétique ;
Article 36 (Honoraires des prédicateurs) - montant repris pour des frais de déplacements qui doivent être inscrits à l’article 45C ;
Article 45C (Frais supplémentaires pasteur titulaire) : 1.067,56 EUR (mille soixante-sept euros cinquante-six cents) au lieu de 878,91 EUR (huit cent septante-huit euros nonante et un cents) : erreur arithmétique- ;
Article 45F (frais bancaires) : 63,95 EUR (soixante-trois euros nonante-cinq cents) au lieu de 76,45 EUR (septante-six euros quarante-cinq cents) – erreur arithmétique ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de l’église protestante « Liège - Marcellis » - n° d’entreprise : 0240.694.612 – sise quai Marcellis, 22 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié:
Recettes : 33.857,71 EUR (trente-trois mille huit cent cinquante-sept euros septante et un cents)
Dépenses : 17.961,25 EUR (dix-sept mille neuf cent soixante et un euros vingt-cinq cents)
Boni : 15.896,46 EUR (quinze mille huit cent nonante-six euros quarante-six cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.