Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 13/04/2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 19/04/2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 19/04/2021 et reçue en nos services le 26/04/2021, approuvant ledit compte moyennant rectifications;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 7.457,63 EUR (sept mille quatre cent cinquante-sept euros soixante-trois cents) dont 10.763,23 EUR (dix mille sept cent soixante-trois euros vingt-trois cents) de subvention communale ordinaire à charge de la Ville de Liège ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes :
- Article 18 g (remboursement Edenred) : 12,40 EUR (douze euros quarante cents) au lieu de 24,80 EUR (vingt-quatre euros quatre-vingt cents) : suivant les justificatifs fournis;
- Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième) : 6.426,41 EUR (six mille quatre cent vingt-six euros quarante et un cents) au lieu de 5.926,35 EUR (cinq mille neuf cent vingt-six euros trente-cinq cents) - erreur matérielle;
Dépenses :
- Article 6a (combustible chauffage) : 695,11 EUR (six cent nonante-cinq euros onze cents) au lieu de 695,12 EUR (six cent nonante-cinq euros douze cents) : extrait 30 débit de 59,58 EUR
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 7.945,30 EUR (sept mille neuf cent quarante-cinq euros trente cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Gilles » - n° d’entreprise : 0211.150.687 – sise Cour Saint-Gilles, 28 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié:
Recettes : 37.204,57 EUR (trente-sept mille deux cent quatre euros cinquante-sept cents)
Dépenses : 29.259,27 EUR (vingt-neuf mille deux cent cinquante-neuf euros vingt-sept cents)
Boni : 7.945,30 EUR (sept mille neuf cent quarante-cinq euros trente cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.