Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2021;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.845,15 EUR (mille huit cent quarante-cinq euros quinze cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » - n° d’entreprise : 0668.999.003 – sise bd Frère-Orban, 29 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 5.431,29 EUR (cinq mille quatre cent trente et un euros vingt-neuf cents)
Dépenses : 3.586,14 EUR (trois mille cinq cent quatre-vingt-six euros quatorze cents)
Boni : 1.845,15 EUR (mille huit cent quarante-cinq euros quinze cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.