Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Jacques» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 11 janvier 2021, et transmis hors délais à la Ville de Liège pour approbation en date du 29 avril 2021; le document comptable et les pièces justificatives n’ont pas fait l’objet d’un envoi simultané en regard avec l’autorité diocésaine qui a réceptionné le document comptable et toutes les pièces justificatives en date du 14 avril 2021 – il y a lieu de respecter la circulaire du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 avril 2021 et reçue en nos services le 28 avril 2021, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 44.302,87 EUR (quarante-quatre mille trois cent deux euros quatre-vingt-sept cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 98.043,00 EUR (nonante-huit mille quarante-trois euros ) ;
Attendu qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le chef Diocésain ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni 44.302,87 EUR (quarante-quatre mille trois cent deux euros quatre-vingt-sept cents);
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église «Saint-Jacques» - n° d’entreprise : 0211.150.489– sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 203.866,20 EUR (deux cent trois mille huit cent soixante-six euros vingt-cents)
Dépenses : 159.563,33 EUR (cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-trois euros trente-trois cents)
Boni: 44.302,87 EUR (quarante-quatre mille trois cent deux euros quatre-vingt-sept cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.