Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 22 mars 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 12 avril 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 26 avril 2021 et reçue en nos services le 26 avril 2021, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.871,22 EUR (deux mille huit cent septante et un euros vingt-deux cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 8.313,73 EUR (huit mille trois cent treize euros septante-trois cents) ;
Attendu qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le Chef diocésains ;
Attendu que le compte se clôture dès lors par un boni de 2.871,22 EUR (deux mille huit cent septante et un euros vingt-deux cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » - n° d’entreprise : 0838.835.709 – sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis:
Recettes : 90.763,37 EUR (nonante mille sept cent soixante-trois euros trente-sept cents)
Dépenses : 87.892,15 EUR (quatre-vingt-sept mille huit cent nonante-deux euros quinze cents)
Boni : 2.871,22 EUR (deux mille huit cent septante et un euros vingt-deux cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.