Adoption du texte de la Convention-cadre à conclure avec le Centre Public d’Action Sociale de Liège (CPAS), l'ASBL "Ceinture Aliment-Terre Liégeoise" (CATL), l’Université de Liège (ESPRIst-ULiège, Plate-forme interfacultaire pour l’Emancipation sociale, la Santé des Populations et la Réduction des Inégalités dans des sociétés en transition), l'ASBL "la Ferme des enfants - Centre nature de Liège", l'ASBL "Liège Ville Santé", l’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois (Intradel), l'ASBL "Centre Liégeois de Promotion de la Santé", l'ASBL "Vaincre La Pauvreté" et la Province de Liège dans le cadre de la création d'un laboratoire et d'une vitrine socio-économique d’expérimentation et de déploiement de l’alimentation équilibrée, locale, durable et accessible à tous, la MAdiL (Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège).
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'appel à projet du Service Public de Wallonie – Soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie ;
Attendu que la Ville de Liège, le Centre Public d’Action Sociale de Liège, la Ceinture Aliment-Terre Liégeoise, Liège Ville Santé, l’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, ESPRIst-ULiège, le Centre Liégeois de Promotion de la Santé, la Ferme des enfants, Vaincre La Pauvreté et la Province de Liège, s’associent pour créer un laboratoire socioéconomique de sensibilisation à l’alimentation saine, locale et durable, accessible à tous ;
Vu la décision du Collège communal du 26 octobre 2020 de déposer la candidature de la Ville de Liège pour créer une Maison de l’Alimentation durable inclusive dans le cadre de l'appel à projet du Service Public de Wallonie - Soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie ;
Vu l’Arrêté ministériel du 18 décembre 2021 octroyant à la Ville de Liège une subvention de 300.000 euros pour créer une Maison d’Alimentation durable et inclusive à Liège pour une période de trois années ;
Attendu que les articles 8 et 9 de l’Arrêté ministériel définissent les modalités de fonctionnement du Comité d’Accompagnement avec le Service Public Wallonie et la communication relative au projet ;
Attendu qu’il convient de préciser les modalités de coopération entre les partenaires du projet ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le texte de la Convention-cadre entre la Ville de Liège, le Centre Public d’Action Sociale de Liège (CPAS), l'ASBL "Ceinture Aliment-Terre Liégeoise" (CATL), l’Université de Liège (ESPRIst-ULiège, Plate-forme interfacultaire pour l’Emancipation sociale, la Santé des Populations et la Réduction des Inégalités dans des sociétés en transition), l'ASBL "la Ferme des enfants - Centre nature de Liège", l'ASBL "Liège Ville Santé", l’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois (Intradel), l'ASBL "Centre Liégeois de Promotion de la Santé", l'ASBL "Vaincre La Pauvreté" et la Province de Liège dans le cadre de la création d'un laboratoire et d'une vitrine socio-économique d’expérimentation et de déploiement de l’alimentation équilibrée, locale, durable et accessible à tous, la MAdiL (Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège).
Entre
La Ville de Liège, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0207343933, ayant son siège social 2 Place du Marché, Hôtel de Ville, 4000 Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général,
Le Centre Public d’Action Sociale de Liège (CPAS), inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0207663043, ayant son siège social à Place St Jacques 13, 4000 Liège, représenté par Jean-Paul BONJEAN, Président, et Monsieur Richard FONBONNE, Directeur général,
La Ceinture Aliment-Terre Liégeoise (CATL), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0896055217, ayant son siège social au 23 Rue Pierreuse, 4000 Liège, représentée par Christian JONET, Coordinateur,
L’Université de Liège (ESPRIst-ULiège, Plate-forme interfacultaire pour l’Emancipation sociale, la Santé des Populations et la Réduction des Inégalités dans des sociétés en transition) inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0325777171, ayant son siège social Place du Vingt Août 7, 4000 Liège, représenté Pierre WOLPER, Recteur, et Chantal VANDOORNE, Directrice de la CARE ESPRIst,
La Ferme des enfants - Centre nature de Liège ASBL (Ferme des enfants) inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0436592644, ayant son siège social Vieille-Voie-de-Tongres 48, 4000 Liège, représentée par Richard MANFROY, Président,
Liège Ville Santé, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0540801625, ayant son siège social Rue Mère-Dieu, 4000 Liège, représenté par Fouad CHAMAS, Président,
L’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois (Intradel) inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0869589261, ayant son siège social Pré Wigy 20, 4040 Herstal, représentée par Luc JOINE, Directeur général,
Le Centre Liégeois de Promotion de la Santé inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0466373624, ayant son siège social Place de la République-Française 1,4000 Liège, représenté par Chantal LEVA, Directrice,
Vaincre La Pauvreté inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0458770309, ayant son siège social Rue d'Amercoeur 60/17, 4020 Liège, représenté par Michel FAWAY, Président,
La Province de Liège inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro xxx, ayant son siège social xxx, représentée par xxx.
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’une collaboration entre la Ville de Liège, le CPAS, la CATL, Liège Ville Santé, Intradel, ESPRIst, le CLPS, la Ferme des enfants, Vaincre La Pauvreté, en ce qui concerne la création d'un laboratoire et d'une vitrine socio-économique d’expérimentation et de déploiement de l’alimentation équilibrée, locale, durable et accessible à tous. La MAdiL se veut un outil, interface entre la population de la Métropole liégeoise, les producteurs locaux et les initiatives visant une alimentation plus durable et inclusive. Il s’agit de découvrir, de tester et de s’approprier les bonnes pratiques de la filière alimentaire, de la production à l’assiette, en ce compris la protection de l’environnement et la lutte contre le gaspillage alimentaire avec une attention particulière à faciliter l’accessibilité d’une alimentation durable et équilibrée aux personnes les plus vulnérables. Le programme de formations et d’animations éducatives comprendra des ateliers, films, conférences, accueil et présentation de producteurs locaux avec dégustations. Il s’agira aussi d’immersion pratique dans la production, la transformation, la restauration et la vente de produits locaux via des activités de maraichage, de restauration et des magasins coopératifs qui faciliteront l’accès à une alimentation équilibrée.
Article 2 - Lieu
La Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège (MAdiL) a son siège administratif au Plan de prévention, rue Lonhienne 14 à 4000 Liège, en attendant qu'il puisse s'installer dans des espaces de travail situés à la Ferme de la Vache du CPAS de Liège, Rue Pierreuse, 113-117 à 4000 Liège. Une convention de mise à disposition sera établie entre le CPAS de Liège et la Ville de Liège.
Les bureaux de l’équipe de la MAdiL et de la CATL y seront situés afin d’assurer l'accès à l’information sur le projet à la population liégeoise et aux partenaires.
Les formations et animations qui seront organisées par la MAdiL se déploieront sur différents sites et locaux qui pourront être mis à disposition par l’ensemble des partenaires (membres fondateurs ou non), ainsi que par voie numérique.
Article 3 - Mise en œuvre et pilotage du projet
Le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Liège, opérateur principal de la MAdilL, assure, en concertation avec le Groupe de travail Inter-échevinat de la Ville de Liège, la mise en œuvre de la MAdiL.
Le Comité de pilotage est composé de la Ville de Liège, de la CATL et d’ESPRIst-ULiège.
La mission du Comité de pilotage sera d’assurer la coordination du projet et plus spécifiquement de valider la méthodologie de travail, le processus d’évaluation, le plan d’actions et le budget, en conformité avec l’arrêté de subventionnement du SPW.
Article 4 - Budget et affectation de la subvention
La Wallonie a octroyé une subvention de 300.000 euros pour la mise en place du projet de la MAdiL.
Le budget annuel de 100.000 euros est reparti de la manière suivante :
- 80.000 euros pour couvrir les frais de personnel (coordinatrice à temps-plein et animatrice à mi-temps) ;
- 10.000 euros pour la mise en œuvre d’une évaluation participative par ESPRIst-ULiège, un accompagnement méthodologique au pilotage étant mis à disposition du projet MAdiL dans le cadre de l’agrément d'ESPRIst-ULiège par l’AViQ.
- 10.000 euros pour couvrir les frais de fonctionnement et le coût des prestations des partenaires du projet.
Pour assurer les dépenses relatives aux actions de la MAdiL, des articles 84014/12248 Horaires et Indemnités pour prestation de tiers – partenaires MAdiL à hauteur de 20.000 euros seront créées au CMB 2021.
Article 5 - méthodologie de travail de co-construction et d’évaluation
La Ville de Liège, le CPAS et la CATL, en concertation avec ESPRIst-ULiège, définissent une méthodologie de travail de co-construction du projet et de l’évaluation. Celle-ci doit garantir la participation des citoyens en situation de précarité.
La mission d’accompagnement méthodologique d’ESPRIst-ULiège est composée de 3 axes de travail :
- Axe 1 - Soutien au pilotage du projet
Clarifier les objectifs communs et spécifiques, les enjeux et intérêts des acteurs, les principes d’action, les modalités de collaboration, les synergies entre actions.
Définir en commun les indicateurs de monitoring du projet (« le projet sera réussi si… »).
Prévoir les modalités de documentation de ces indicateurs.
- Axe 2 - Accompagnement à l’évaluation participative
Identifier quelle est l’implication des populations en situation de précarité et/ou de vulnérabilité dans chaque action.
Référer ces constats aux données socio-démographiques disponibles sur la ville de Liège et sa Métropole et aux initiatives portant sur l’alimentation inclusive hors projet MAdiL.
Identifier et décrire des publics à impliquer de manière prioritaire (caractéristiques socio-éco, facteurs de vulnérabilité, lieux de vie, etc.).
Identifier les lieux favorables à une approche inclusive.
- Axe 3 - Analyse des transversalités entre différents projets sur l’alimentation durable et inclusive en particulier les Maisons de l’alimentation de Liège et Charleroi
Favoriser un renforcement mutuel à partir de l’analyse des transversalités et construire et valider un modèle wallon MADI valorisable, reproductible et diffusable.
Comparer les deux projets (avec la matrice théorique) et valider ensemble une grille comparative.
Consolider la grille à partir de la littérature et d’expériences internationales.
Organiser des rencontres d’étapes entre les deux MADI et identifier les forces et faiblesses de chaque projet en particulier sur la dimension inclusive.
ESPRIst-ULiège bénéficiera d’une indemnité annuelle de 10.000 euros sur base de l’article 84014/12248 Horaires et Indemnités pour prestation de tiers – partenaires MAdiL pour couvrir les frais liés à la réalisation des missions comprises dans l’axe 2.
Article 6 - Missions des partenaires du projet
Ville de Liège :
La Ville s’engage à recruter un coordinateur (1 ETP) et un animateur (1/2 ETP) pour la gestion de la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège.
La Ville de Liège s’engage à soutenir et promouvoir le projet, notamment en communiquant sur son site internet et ses réseaux sociaux et via les canaux de diffusion à sa disposition.
Le Plan de Cohésion sociale assurera la coordination interne du projet à la Ville de Liège par l’organisation du Groupe de Travail Inter-échevinats « Alimentation ».
La Ville de Liège assurera l’organisation de groupe de travail pour assurer la conception et la mise en œuvre des activités de la Maison de l’Alimentation durable et inclusive.
La Ville de Liège participera au futur Conseil de Politique Alimentaire au niveau de l’arrondissement.
L’équipe de la MAdiL accueillera le public de la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège et les intervenants externes. Elle s’occupera de certains ateliers et sera un soutien logistique et humain aux multiples activités. Elle participera aussi à des activités pour le tout public et les touristes. Elle sera le lien entre les animateurs, le public non CPAS et la coordination.
L’Ecole d’Hôtellerie et l’Ecole d’Horticulture participeront à l’élaboration d’animations et de formations en lien notamment avec le maraîchage et la restauration en alimentation durable.
Les différents projets d’agriculture urbaine et de développement durable soutenus ou initiés par la Ville seront en lien avec la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège (Reines de Liège pour l’apiculture, CREaFARM, permis de végétaliser, jardins partagés...).
CPAS de Liège :
Le projet de la MAdiL contribue au développement des dispositifs d’insertion et d’emploi (Services d’Insertion Sociale, Dispositif d’économie sociale, …) du CPAS.
Le CPAS de Liège propose une collaboration active et un soutien à la MAdiL de manière à inclure, dans le cadre du développement de ses missions, ses formations, ses animations et ses actions d’insertion et de sensibilisation autour de l’alimentation durable, un maximum de public fragilisé et de travailleurs sociaux de terrain du territoire de la Ville de Liège.
Le CPAS permettra la mise à disposition de locaux ou espaces extérieurs de la Ferme de la Vache et éventuellement des autres SIS, pour l’organisation ponctuelles ou récurrentes d’animations de la MAdiL. Le CPAS veillera à ce que animations fassent l’objet d’une décision des instances décisionnelles du CPAS et que leur déroulement n’entrave pas les activités collectives ou individuelles développées par les services d’insertion sociale et respecte les capacités d’accueil arrêtées.
Le CPAS s’engage à partager et communiquer sur les actions, formations et animations de la MAdiL touchant au public de ses services ainsi qu’aux animateurs et travailleurs sociaux du CPAS.
Le CPAS de Liège bénéficiera d’une indemnité annuelle de 3.000 euros sur base de l’article 84014/12248 Horaires et Indemnités pour prestation de tiers – partenaires MAdiL pour couvrir les frais liés à ses missions.
CATL :
La CATL s’engage à promouvoir, en soutien au coordinateur/à la coordinatrice, la visibilité de la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège, via la prise en charge de la charte visuelle par la création du logo et de l’identité visuelle, via la création d'une page Facebook et d'un compte Instagram ad hoc, et via la communication régulière via tous les canaux dont elle dispose.
La CATL s’engage à collaborer activement avec la Ville de Liège dans l’organisation de deux événements annuels : le Festival Nourrir Liège et la Journée Alimentation saine du Plan de Cohésion sociale.
La CATL s’engage à animer le Groupe de Travail Communication (GT Com) ; à participer aux Groupes de Travail Animation et Formation dans le cadre de ses missions d’éducation permanente, en lien avec le coordinateur et la mise en place d’animations pour le public précarisé notamment ;
Elle est disposée à participer à la co-construction de formations qui pourraient entrer dans le pôle « éducation permanente », par exemple pour des enseignants, des parents d’élèves ou des travailleurs du CPAS.
La CATL bénéficiera d’une indemnité annuelle de 3.000 euros sur base de l’article 84014/12248 Horaires et Indemnités pour prestation de tiers – partenaires MAdiL pour couvrir les frais liés à ses missions.
La Ferme des enfants :
La Ferme des enfants s’engage à co-construire le programme d’activités pour les écoles et les familles, ainsi qu’à organiser les animations spécifiques pour ce public avec les ressources existantes à la Ferme et adaptées aux enfants : animaux, atelier pain, petit potager, ruches….
La Ferme des enfants s’engage, en outre, à partager des actions de sensibilisation et d’évènements touchant les familles avec la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège.
La Ferme des enfants bénéficiera d’une indemnité annuelle de 3.000 euros sur base de l’article 84014/12248 Horaires et Indemnités pour prestation de tiers – partenaires MAdiL pour couvrir les frais liés à ses missions.
Liège Ville Santé :
L’ASBL Liège Ville Santé s’engage à mettre à disposition de la MAdiL un animateur à mi-temps pour le public scolaire avec la spécificité déjà reconnue au sein d’écoles de la Ville (petits-déjeuners, collations et boissons saines, manger-bouger…) et à participer au Groupe de Travail Animations ainsi qu'à la mise en place d'activités.
Intradel :
Intradel propose de collaborer au projet de la MAdiL avec son équipe du Jardin Ressources en vue de renforcer l’axe pédagogique du projet global et de participer à sa diffusion en Province de Liège.
Ponctuellement, animateurs et formateurs encadreront des groupes afin de les sensibiliser à une gestion écologique des jardins.
La production maraîchère selon les principes de la permaculture sera valorisée via des ateliers participatifs et des éditions à destination des citoyens (PPT, brochures en lignes, rédactionnel didactique, vidéos, etc.). Afin de créer une reconnexion à notre environnement, les matières liées à la cuisine des plantes sauvages seront abordées lors de formations.
La sensibilisation comprendra également un axe relatif aux grands principes de la conservation des légumes.
Cette liste n’est pas exhaustive et, selon l'évolution du contexte sanitaire, Intradel peut organiser également des formations en ligne.
La collaboration s’étendra au slow-design au jardin, notamment en proposant des formations expliquant comment réussir ses cultures en pots.
CLPS :
Le CLPS s’engage à participer au projet de la MAdiL et à le soutenir en diffusant les évènements, ateliers, animations, … organisées par et à la MAdiL, dans le cadre de sa mission de valorisation des bonnes pratiques locales.
Le CLPS s’engage à favoriser la concertation et la mise en lien avec d’autres projets Alimentation sur le territoire afin d’enrichir le projet de la MAdiL.
Le CLPS s’engage à faire connaitre et à diffuser des informations utiles pour le projet, dont il aurait connaissance via ses réseaux.
Le CLPS s’engage à participer au Groupe de Travail Formations et au Groupe de Travail Animation dans le cadre de ses missions d’accompagnement méthodologique et documentaire des acteurs, dans le développement de la promotion de la santé dans leurs projets.
Le CLPS s’engage à participer au groupe de travail Inter-Echevinats pour la mise en œuvre du projet.
Le CLPS s’engage à présenter, proposer et prêter des outils pédagogiques de son centre de documentation en lien avec l’alimentation à la MAdiL et à ses partenaires dans le cadre d’animation.s, de groupe.s de réflexion ou de formation.s.
Le CLPS s’engage à participer à la co-construction du Programme d’Actions Coordonnées pour les écoles de la Ville de Liège.
Le CLPS s’engage à réfléchir avec la MAdiL à la mise en place et à la constitution d’un centre de documentation au sein de ses locaux.
Vaincre La Pauvreté :
Vaincre La Pauvreté s’engage à mettre à disposition de la MAdiL un animateur à mi-temps pour réaliser des animations d’initiation au maraîchage sur bacs potagers, d’ateliers soupe et stérilisation de fruits et légumes. Ces ateliers et animations sont destinés à un public précarisé.
Ainsi, Vaincre la Pauvreté s’engage à proposer des formations à l’autonomie alimentaire avec peu de ressources disponibles.
Province de Liège :
La Province de Liège propose des interventions d’un formateur jardinage pour les jardins partagés et les citoyens désirant créer leur potager.
Elle propose également de mettre à disposition de la MAdiL, de façon ponctuelle, sa miellerie mobile et sa conserverie selon les disponibilités.
Article 7 - Communication
La coordination de la Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège prend en charge la communication et l'animation des réseaux sociaux de cette dernière, en concertation avec la Ville de Liège, la CATL et le CPAS. La CATL soutient ce travail de communication ; elle est en outre chargée de l’élaboration de la charte graphique de la MAdiL.
Les partenaires du projet s’engagent à utiliser le logo de la MAdiL sur tous les supports de communication lors de toute publication, exposition ou manifestation en lien avec le projet.
Par ailleurs, et conformément à l’article 9 de l’Arrêté ministériel, les partenaires du projet sont tenus de mentionner le soutien apporté par la Wallonie lors de toute publication, exposition ou manifestation en lien avec le projet. Le logo de la Wallonie est téléchargeable sur http://chartegraphique.wallonie.be/ et doit figurer au titre de soutien de la Wallonie sur tous les supports de communication (site flyers, affiches, …) en lien avec l’objet de la subvention visé à l’article 3. La mention « Avec le soutien de la » (+ logo) est recommandée.
Par support de communication, il est entendu : presse écrite, radio, télévision, affichage, livre, brochure, dépliant, flyers, affiches, revues ou support assimilé, prospectus, programme d’un colloque ou d’une conférence, invitation personnalisée ou non personnalisée, télécopie, téléphone, campagne d’e=mailing, site internet, stand d’exposition sur une foire ou un salon, gadgets ou cadeaux, ….
Le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de respecter les dispositions du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des communications gouvernementales et les règles arrêtées par la Commission de contrôle que le décret a institué.
Dans ce cadre, le bénéficiaire ne peut ni nommer, ni faire figurer de photo du Ministre qui accorde l’aide financière, dans quelque publication que ce soit, sans en faire au préalable la demande au Ministre concerné, lequel doit lui-même en demander l’autorisation à la Commission de contrôle. Cette demande doit parvenir au Ministre concerné au moins un mois avant l’impression de la publication visée ou mise en ligne sur un site. La violation de ces règles dans le chef du bénéficiaire entraîne d’office la réclamation de l’aide régionale qui lui a été allouée.
A défaut de respecter l’ensemble de ses obligations, le bénéficiaire pourrait être tenu au remboursement de la totalité ou d’une partie de la subvention.
Article 8 - Engagement général en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel
Les partenaires s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer le respect des principes et droits en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données personnelles mises en leur possession ou traitées par eux.
Les données personnelles auxquelles les parties ont accès dans le cadre de l’exécution de la présente convention ne pourront être utilisées que pour les finalités déterminées et dans le cadre du projet de la MAdiL. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou communiquées à des tiers en dehors des cas nécessités et prévus par la présente convention ou un de ses avenants, des cas prévus par la loi ou des cas autorisés explicitement par la personne concernée.
Ces données ne seront en outre pas conservées plus longtemps que nécessaire. Sauf cas de contentieux, elles seront supprimées dès la fin de la collaboration entre les partenaires. En cas de contentieux, elles seront supprimées dans un délai de 3 années à compter de la fin du litige.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 2 mai 2021.
Article 10 - Adhésion de nouveaux partenaires
Le comité de pilotage peut s'accorder par consensus sur l'adhésion de nouveaux partenaires au projet.
Dans ce cas, l’accord susmentionné est acté dans le PV de la réunion.
Chaque nouveau partenaire s’engage ainsi à respecter la présente convention à dater de cette signature, sans préjudice de la durée de la convention visée à l'article 9.
Article 11 - Fin de la convention
Chaque partenaire peut résilier la convention moyennant le respect d’un préavis d’un mois, sans que cela ne mette fin aux obligations des autres parties (et à l'existence de la présente convention).
Article 12 : Litiges
Les litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution de la présente convention et qui ne pourraient être résolus de façon amiable seraient de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.
Ainsi fait à Liège, le en exemplaires signés par chacune des parties qui reconnait avoir reçu le sien.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.