Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 de l'Intercommunale "NEOMANSIO".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatifs au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 13 mai 2021 de « NEOMANSIO » annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 24 juin 2021 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le compte de résultats et ses annexes au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de rémunération 2020. présenté par « NEOMANSIO » et destinés à son assemblée générale ordinaire;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021 de l’Intercommunale « NEOMANSIO » tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite l’assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Examen et approbation :
- du rapport d'activités 2020 du Conseil d’administration ;
- du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- du bilan ;
- du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2020 ;
- du rapport de rémunération 2020.
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Lecture et approbation du procès-verbal.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;
La présente délibération sera transmise à l’intercommunale « NEOMANSIO » - rue des Coquelicots, 1 à 4020 Liège, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.