Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 2 juin 2021 de " RESA " Intercommunale S.A.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;

Vu la circulaire du SPW du 14 novembre 2019 relative à la fixation des rémunérations des membres des organes des intercommunales;

Vu le courrier du 30 avril 2021 de « RESA » Intercommunale S.A annonçant la tenue de son assemblée générale le 2 juin 2021 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;

Vu le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par l'Intercommunale "RESA".

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale du 2 juin 2021 de « RESA » Intercommunale S.A. tels que soumis.

• Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale tels que soumis:

1. Elections statutaires : Nomination définitive d’un Administrateur représentant les Communes actionnaires ;
2. Rapport de gestion 2020 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 ;
3. Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
4. Approbation du rapport de rémunération 2020 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
5. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 ;
6. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2020 ;
7. Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;
8. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2020 ;
9. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour leur mission de contrôle lors de l’exercice 2020 ;
10.Pouvoirs.

Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;

La présente délibération sera transmise à la RESA S.A. Intercommunale - rue Sainte-Marie 11 à 4000 Liège, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.

Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 40 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention.