Interdiction  d'arrêt et de stationnement, par signal routier E3, à hauteur des immeubles n° 262 à 266, rue de Bois de Breux à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2018, point n° 8, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Jupille - rue de Bois de Breux - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 13 avril 2021, réf. : 562100087 - 9844 / BPA 21 029 - 21N5053 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation de la Police locale de Liège relaye la demande du Comissariat de Jupille, quant à la problématique créée par le stationnement de véhicules, rue de Bois de Breux, entre les rues de Pilzen et la Voie Mélotte, à 4020 LIÈGE ;

Qu'en effet, ces stationnements rendent difficiles et dangereux le croisement des véhicules alors que les conducteurs pourraient se garer très facilement sur la place Gilles Etienne, contigüe à ce tronçon ;

Que dès lors, le Service de la Signalisation de la Police locale de Liège, en accord avec le Commissariat de Jupille, préconise le placement d'un signal E3 afin d'interdire l'arrêt et le stationnement, à hauteur des immeubles n° 262 à 266, rue de Bois de Breux, à 4020 LIÈGE ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

INTERDIT l'arrêt et le stationnement, par signal routier E3, à hauteur des immeubles n° 262 à 266, rue de Bois de Breux à 4020 LIÈGE.

Article 1er :

RUE DE BOIS DE BREUX                                                           Commissariat Secteur 3 (Jupille)                                     6417

                                                                                                      Commissariat Secteur 3 (Grivegnée)                               7654 

Le prescrit du règlement complémentaire du 30 avril 2018, point n° 8 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Le carrefour formé par cette artère avec les rues de Herve et Joseph Willems est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 154 Etat, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B5, sont tenus de marquer l’arrêt et de céder le passage à ceux circulant rue de Herve, pourvue du signal routier B9.

Dans le tronçon compris entre les rues Auguste Ponson et Bodson, l’accès à cette artère est interdit aux conducteurs de véhicules dont le poids en charge est supérieur à 15 tonnes, sauf pour la desserte des riverains, par signal routier C21 et panneau additionnel « EXCEPTE CIRCULATION LOCALE ».

Dans le carrefour formé avec la rue des Trixhes et plus précisément dans la section comprise entre les immeubles n° 619 et 322, la chaussée est divisée en bandes de circulation.

Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues de Fayenster et des Trixhes, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1, le long des immeubles pairs.

Dans le tronçon compris entre la Voie Mélotte et la rue Bodson, le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5, du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7, du 16ème au dernier jour du mois.

Dans le tronçon compris entre les rues Large Voie et des Houx, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire en saillie situé à l’opposé des immeubles n° 593 et n° 595, par signal routier E9a et panneau additionnel « 2,5 T. MAX ».

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur des immeubles n° 146 (athénée), 250, 335 et 411 ;
• à la jonction de la rue Auguste Ponson ;
• à la jonction de cette artère avec la rue de Herve ;
• à la jonction avec la rue Charlemagne. 
   

Des arrêts de bus sont implantés :

• à l’opposé des immeubles n° 82, 144, 262, 273, 350 et 416 ;
• à hauteur des immeubles n° 84, 200, 325 et 354 ;
• à hauteur du jardin de l’immeuble n° 1 de la rue Max Buset ;
• à proximité de la rue Docteur Bordet.
   

Dans le tronçon compris entre les rues Crahay et Jean Allard, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

A l’opposé de l’immeuble n° 245 (soit sur le parking à l’entrée du Cimetière des Bruyères), un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

A hauteur des immeubles n° 262 à 266 (carrefour avec la Voie Mélotte), l'arrêt et le stationnement sont interdits par signal routier E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.