Interdiction rue de Serbie à 4000 LIEGE l'arrêt et de stationnement, à hauteur de l'immeuble n°34 (inclus), du côté des immeubles à numérotation paire jusqu'au carrefour formé avec la rue des Guillemins.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2018, point n°40, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat des Guillemins - rue de Serbie - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 21 avril 2021, réf. : 562001174-9836/BPA 21020(T)- 21U5067 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation de la Police locale de Liège relaye la demande de M. BOUCHER, Directeur Opérationnel intégré au groupe Mestdagh, réprésentant du magasin "carrefour Market", situé avenue Blonden n°26 à 4000 LIEGE, par laquelle il sollicite une interdiction de stationner devant l'accès au quai de déchargement, rue de Serbie à 4000 LIEGE ;

Considérant que dans son même rapport susvisé, le service de la Signalisation informe que ce magasin dispose d'un quai de déchargement rue de Serbie ; que lors de l'aménagement de cette voirie, le stationnement a été organisé en prévoyant le stationnement en quinconce sur des zones situées au-delà du filet d'eau et munies d'une coloration différenciée ; que face à l'accès du magasin, un dévoiement est aménagé provoquant un élargissement de la chaussée autorisant le stationnement en toute légalité ;

Considérant, cependant, que la présence récurrente de véhicules stationnés trop près de l'accès au quai de déchargement gène fortement les manoeuvres des camions qui doivent décharger les marchandises ;

Que dès lors, le Service de la Signalisation, en accord avec le Commissariat des Guillemins, préconise le placement d'un signal E3 afin d'interdire l'arrêt et le stationnement, du côté des immeubles à numérotation paire, rue de Serbie à 4000 LIEGE à partir du n°34 (inclus) jusqu'au carrefour formé avec la rue des Guillemins ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

INTERDIT, rue de Serbie à 4000 LIEGE, l'arrêt et de stationnement, par signal routier E3, à hauteur de l'immeuble n°34 (inclus), du côté des immeubles à numérotation paire, jusqu'au carrefour formé avec la rue des Guillemins.

Article 1er :

RUE DE SERBIE                 Commissariat Secteur 2 (Guillemins)          3073                                                                                           

Le prescrit du règlement complémentaire du 17 décembre 2018, point n°40 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le stationnement est autorisé au-delà du bord fictif de la chaussée, matérialisé par le filet d'eau, sur l'accotement de plain-pied pourvu d'un revêtement différencié. 

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussées, sont créés :

• au niveau des rues Paradis et des Guillemins ;
• au carrefour avec les rues Sohet et des Vingt-deux.

Tronçon compris entre la rue Paradis et le carrefour avec les rues Sohet et des Vingt-Deux :

Le sens de la circulation en direction de la Paradis est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Des emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

• A hauteur des immeubles n° 73 et n° 128.

Tronçon compris entre le carrefour avec les rues Sohet et des Vingt-deux et la rue des Guillemins :

Le sens de la circulation en direction de la Paradis est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Les conducteurs débouchant de cette artère sont tenus, par signal routier B1, de céder le passage à ceux circulant rue des Guillemins, pourvue du signal routier B15.

A hauteur de l'immeuble n°5, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

A partir de l'immeuble n°34 (inclus), l'arrêt et le stationnement sont interdits du côté des immeubles à numérotation paire jusqu'au carrefour formé avec la rue des Guillemins. La mesure est matérialisée par le signal routier E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.