Rectification du listing des véhicules à déclasser adopté par délibération du Conseil communal du 3 février 2020 en y intégrant deux véhicules supplémentaires - modification de la délibération en permettant de déclasser 22 véhicules et 8 motocyclettes et d'en autoriser la vente.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 3 février 2020 :

• déclassant 20 véhicules automobiles et 8 motocyclettes du Parc Automobile de la Zone de police

• autorisant la vente des 20 véhicules automobiles et des 8 motocyclette précités;

Considérant cependant, qu'afin de libérer de l'espace d'entreposage, les véhicules suivants ont été intégrés à cette vente alors qu'ils n'étaient pas repris dans le listing adopté par le Conseil communal du 3 février 2020 - point n°5:

Attendu dès lors que par le biais de la présente délibération , il convient de rectifier le listing des véhicules à déclasser adopté par délibération du 3 février 2020 - N°5 en y intégrant les deux véhicules susmentionnés et de modifier cette délibération en déclassant 22 véhicules  automobiles au lieu de 20 et en autorisant leur vente;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/05/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RECTIFIE le listing des véhicules à déclasser adopté par délibération du Conseil communal du 3 février 2020 - point n°5 en y intégrant les deux véhicules suivants:

• 1 toyota Yaris TNE-443
• 1 Toyota VERSO 121-ALF

MODIFIE la décision susvisée comme suit :

• DECLASSE 22 véhicules automobiles et 8 motocyclettes du Parc Automobile de la Zone de police

• AUTORISE la vente des 22 véhicules automobiles et des 8 motocyclette précités.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.