Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » sise rue des Ateliers, 14 à 4031 Angleur – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur »  afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 30 janvier 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 10 février 2025;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 19 février 2025 et reçue en nos services le 19 février 2025 approuvant ledit compte moyennant corrections ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.951,57 EUR (mille neuf cent cinquante et un euros cinquante-sept cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 14.790,56 EUR (quatorze mille sept cent nonante euros cinquante-six cents);

Considérant qu'il y a lieu d'apporter les corrections suivantes;

Recettes :

- Article 18d (Maison des jeunes): 350,00 EUR (trois cent cinquante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli de retranscription;  

- Article 18e (Utilisation du Fonds de réserve) : 2.693,46 EUR (deux mille six cent nonante-trois euros quarante-six cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - utilisation du Fonds de réserve;

- Article 20 (Boni du compte de l'année 2023): 3.259,04 EUR (trois mille deux cent cinquante-neuf euros quatre cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli de retranscription;

Dépenses :

- Article 27 (Entretien et réparation de l'église): 540,60 EUR (cinq cent quarante euros soixante cents) au lieu de 540,00 EUR (cinq cent quarante euros) - erreur de retranscription;

- Article 49 (Fonds de réserve): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 2.693,46 EUR (deux mille six cent nonante-trois euros quarante-six cents) - Cfr. Art. R18e;

- Article 52 (Déficit effectif du compte de l'année 2023): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 0,56 EUR (cinquante-six cents) - le déficit présumé du budget 2024 ne doit pas être reporté au compte;

- Article 56 (Grosses réparations ou construction de l'église): 2.693,46 EUR (deux mille six cent nonante-trois euros quarante-six cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro)

 Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 7.904,03 EUR (sept mille neuf cent quatre euros trois cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Sacré-Cœur à Angleur » - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14 à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié :

Recettes :      25.399,63 EUR (vingt-cinq mille trois cent nonante-neuf euros soixante-trois cents)

Dépenses :    17.495,60 EUR (dix-sept mille quatre cent nonante-cinq euros soixante cents)

Boni :             7.904,03 EUR (sept mille neuf cent quatre euros trois cents) 

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.