Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) » sise rue du Sart-Tilman, 341 à 4031 Angleur – tel que soumis.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) »  afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 27 janvier 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 février 2025, cette réception tardive étant dûe à la grêve des services postaux;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 24 février 2025 et reçue en nos services le 24 février 2025, approuvant ledit compte sans rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 17.849,13 EUR (dix-sept mille huit cent quarante-neuf euros treize cents); en ce comprise une subvention communale ordinaire de 13.830,55 EUR (treize mille huit cent trente euros cinquante-cinq cents) dont 11.649,47 EUR (onze mille six cent quarante-neuf euros quarante-sept cents) à charge de la Ville de Liège;

Considérant qu'aucune rectification n'a été apportée au compte susvisé, en accord avec le Chef diocésain;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Angleur) » - n° d’entreprise : 0211.203.939 – sise rue du Sart-Tilman, 341 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.

Résultats dudit compte 2024 tel que soumis :

Recettes :        26.504,46 EUR (vingt-six mille cinq cent quatre euros quarante-six cents)

Dépenses :      8.655,33 EUR (huit mille six cent cinquante-cinq euros trente-trois cents)

Boni :               17.849,13 EUR (dix-sept mille huit cent quarante-neuf euros treize cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné (aux autres communes concernées).

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.