Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » sise rue Belleflamme, 137 à 4030 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 10 février 2025 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 4 mars 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 14 mars 2025 et reçue en nos services le 14 mars 2025, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarque;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 8.541,79 EUR (huit mille cinq cent quarante et un euros septante-neuf cents) sans intervention communale;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes au compte susvisé, en accord avec le Chef diocésain; 

Recettes:

Article 11 (Intérêts des Fonds placés): 571,90 EUR (cinq cent septante et un euros nonante cents) au lieu de 555,44 EUR (cinq cent cinquante-cinq euros quarante-quatre cents) - sur base des extraits bancaires;

Dépenses:

Article 6d (abonnement de l'église) : 65,00 EUR (soixante-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - le montant se trouvait en D50g;

Article 50g (Revues et photocopies): 142,79 EUR (cent quarante-deux euros septante-neuf cents) au lieu de 207,79 EUR (deux cent sept euros septante-neuf cents) - (voir D6d);
Remarque:

D40 (Visites décanales): le montant de 30,00 EUR (trente euros) avait été budgétisé et n'a pas été versé. Le montant devra être régularisé avec celui de l'année prochaine;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 8.558,25 EUR (huit mille cinq cent cinquante-huit euros vingt-cinq cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Grivegnée) » - n° d’entreprise : 0211.187.212 – sise rue Belleflamme, 137 à 4030 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié :

Recettes :       74.039,76 EUR (septante-quatre mille trente-neuf euros septante-six cents)

Dépenses :     65.481,51 EUR (soixante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-un euros cinquante et un cents)

Boni :              8.558,25 EUR (huit mille cinq cent cinquante-huit euros vingt-cinq cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.