Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 8 février 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 23 février 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 7 mars 2025 et reçue en nos services le 7 mars 2025, approuvant ledit compte moyennant remarques et corrections ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 11.361,61 EUR (onze mille trois cent soixante et un euros soixante et un cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 23.034,46 EUR (vingt-trois mille trente-quatre euros quarante-six cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes:

Article 18 a (remboursement électricité): 243,28 EUR (deux cent quarante-trois euros vingt-huit cents) au lieu de 6,42 EUR (six euros quarante-deux cents) - sur base des extraits bancaires;

Article 20 (Reliquat du compte 2022): 3.577,88 EUR (trois mille cinq cent septante-sept euros quatre-vingt-huit cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - le montant du compte 2023 arrêté par la tutelle doit être repris;

Article 28a (Indemnités d'assurances): 51.655,14 EUR (cinquante et un mille six cent cinquante-cinq euros quatorze cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli de retranscription; 

Dépenses:

Article 5  (électricité): 2.329,64 EUR (deux mille trois cent vingt-neuf euros soixante-quatre cents) au lieu de 1.497,47 EUR (mille quatre cent nonante-sept euros quarante-sept cents) - sur base des extraits bancaires; 

Article 11a (gestion du patrimoine): 45,00 EUR (quarante-cinq euros) au lieu de 64,14 EUR (soixante-quatre euros quatorze cents) - rubrique concernant une dépense prescrite par l'évêché, il s'agit d'une partie de la facture de 110 EUR; le précompte immobilier devant s'inscrire en D47;

Article 27 (entretien et réparations de l'église): 2.601,41 EUR (deux mille six cent un euros quarante et un cents) au lieu de 1.499,63 EUR (mille quatre cent nonante-neuf euros soixante-trois cents) - sur base des extraits bancaires;

Article 46 (frais de correspondance): 153,00 EUR (cent cinquante-trois euros) au lieu de 143,00 EUR (cent quarante-trois euros) - partie de la facture de l'évêché cfr.D50d;

Article 47 (contributions): 64,14 EUR (soixante-quatre euros quatorze cents) au lieu de 0,00 (zéro euro) - cfr. D11a;

Article 50d (SABAM): 55,00 EUR (cinquante-cinq euros) au lieu de 110,00 EUR (cent dix euros) - partie de la facture évêché;

Article 56 (grosses réparations, construction de l'église): 56.063,51 EUR (cinquante-six mille soixante-trois euros cinquante et un cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro);

Remarque:

- les justificatifs des travaux n'ont pas été joints; la fabrique fera le nécessaire pour les transmettre à l'administration communale;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 8.834,03 EUR (huit mille huit cent trente-quatre euros trois cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt)» - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié:

Recettes :     79.891,39 EUR (septante-neuf mille huit cent nonante et un euros trente-neuf cents)

Dépenses :   71.057,36 EUR (septante et un mille cinquante-sept euros trente-six cents)

Boni :            8.834,03 EUR (huit mille huit cent trente-quatre euros trois cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.