Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église de « l’Immaculée Conception » sise rue de Herve, 655 à 4030 Grivegnée – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église de « l’Immaculée Conception » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 6 février 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 13 février 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 21 février 2025 et reçue en nos services le 21 février 2025, approuvant ledit compte moyennant rectifications et remarque;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 41.190,38 EUR (quarante et un mille cent nonante euros trente-huit cents) en ce compris une subvention communale ordinaire de 28.962,13 EUR (vingt-huit mille neuf cent soixante-deux euros treize cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes: Néant;

Dépenses: 

Article 10 (Nettoiement de l'église): 14,67 EUR (quatorze euros soixante-sept cents) au lieu de 224,67 EUR (deux cent vingt-quatre euros soixante-sept cents) - il s'agit du matériel pour le nettoyage;

Article 24 (Défraiement technicienne de surface): 210,00 EUR (deux cent dix euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - cfr. D10;

Article 47 (Contributions, taxes...): 877,26 EUR (huit cent septante-sept euros vingt-six cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - il s'agit du poste adéquat;

Article 50c (Précompte immobilier): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 877,26 EUR (huit cent septante-sept euros vingt-six cents) - cfr. D47;

Article 63 (Fonds de réserve en attente de placement): 23.400,00 EUR (vingt-trois mille quatre cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - il faut une écriture comptable pour ce placement;

Attendu que le compte susvisé se clôture, dès lors, par un boni de 17.790,38 EUR (dix-sept mille sept cent nonante euros trente-huit cents);

Remarque:

Article D6d (église de Liège): il n'y a pas eu de souscription à l'abonnement "église de Liège", alors qu'il était prévu au budget; c'est par là que les communications officielles arrivent;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église de «l’Immaculée Conception» - n° d’entreprise : 0211.536.214 – sise rue de Herve, 655 à 4030 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié:

Recettes :      93.839,96 EUR (nonante-trois mille huit cent trente-neuf euros nonante-six cents)

Dépenses :    76.049,58 EUR (septante-six mille quarante-neuf euros cinquante-huit cents)

Boni :             17.790,38 EUR (dix-sept mille sept cent nonante euros trente-huit cents)

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.