Adoption des termes du contrat de location à conclure avec la Haute Ecole HELMo asbl relatif à la location de trois salles du site du Campus de l’Ourthe dans le cadre de Liège-Bastogne-Liège, afin d'y organiser la Salle de Presse, le dimanche 27 avril 2025.
Le Conseil communal,
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Attendu que l'édition 2025 de la course cycliste « Liège-Bastogne-Liège » aura lieu à Liège, le dimanche 27 avril 2025 ;
Attendu que la mise à disposition de la Salle de Presse ainsi que plusieurs espaces est indispensable pour les journalistes et pour l'accueil des équipes ;
Attendu qu'il est impératif de rester à proximité du site de départ/arrivée ; que la Haute Ecole HELMo asbl – Site du Campus de l’Ourthe convient parfaitement à ce style d'événement ; qu'elle est disponible le dimanche 27 avril 2025 ;
Attendu que la dépense sera prise en charge, via bon de commande, à charge de l'article budgétaire 105/123-16/25/02 du budget 2025, sous réserve de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, dans la limite des crédits provisoires ;
Vu l'avis du Département juridique du 12/03/25 ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/03/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE les termes du contrat de location entre la Ville de Liège et la Haute Ecole HELMo asbl, ayant son siège social rue du Mont Saint-Martin, 45 à 4000 LIÈGE, relatif à la mise à disposition de trois salles du site du Campus de l’Ourthe, dans le cadre de la course de Liège-Bastogne-Liège, afin d'y organiser la Salle de Presse, le dimanche 27 avril 2025, sous réserve de l'inscription de l'article au budget 2025, du vote de celui-ci par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle.
Contrat général de location - Campus de l’Ourthe
Préambule
Les infrastructures du Campus de l’Ourthe (auditoires, classes, cafétéria, bibliothèque, etc.) sont avant tout destinées à des fins pédagogiques, et notamment aux étudiants pendant les heures de cours.
Néanmoins, certaines de ces infrastructures peuvent être louées, en tout ou en partie, pour des manifestations autres que celles de la Haute École.
Le présent contrat précise l’objet de cette location entre les soussignés :
La Haute Ecole HELMo asbl – Site du Campus de l’Ourthe, représentée par, Danièle Bayers, Directrice du département technique,
ci-après désignée « le bailleur »
et
La Ville de Liège, sise Place du Marché 2 à 4000 Liège, représentée par le Collège communal pour lequel agissent MM Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Laurent REA FUENTE, Directeur général,
ci-après désignée « le preneur »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la location
Les espaces suivants : Salle des pas perdus + la classe n° 129 + la classe n° 028, situés au Campus de l’Ourthe, quai du Condroz 28 à 4031 Angleur sont mis à disposition du preneur, le dimanche 27 avril 2025, pour organiser une salle de presse et un lieu d’accueil pour les équipes lors de la course Liège-Bastogne-Liège.
Le bâtiment sera accessible :
- Le samedi 26/4 de 17h00 à 22h00, pour l’installation du matériel.
- Le dimanche 27/4, de 8h00 à 23h00.
- Le lundi 28/4, à partir de 7h00.
Article 2 : Obligations du preneur
Le preneur s’engage :
- A placer des agents communaux afin d’assurer une surveillance à l’accueil du bâtiment durant les heures d’ouverture de l’occupation.
- A restituer les locaux et les installations faisant l’objet du présent contrat dans l’état dans lequel ils ont été mis à sa disposition.
- A remettre en ordre les classes 129 et 028 pour le lundi 28/04 à 8h15 au plus tard (début des cours).
- A remettre à sa place du mobilier qu’il aurait déplacé.
En cas de dégâts constatés relevant de la responsabilité du preneur, ce dernier s’engage à prendre en charge la totalité des frais nécessaires à la réparation du matériel et/ou du local endommagé.
Article 3 : Conditions particulières de location
L’intervention d’un service traiteur ou l’installation d’une petite intendance (boissons froides, café, etc.) est autorisée (à organiser par le preneur).
Le local utilisé à cet effet devra être nettoyé le cas échéant.
Tous les déchets devront être emportés. Aucun sac poubelle ne pourra être laissé chez le bailleur.
En tout état de cause, aucune denrée ou boisson appartenant au Campus ne pourra être consommée. Des distributeurs de boissons/friandises sont à disposition à certains endroits sur le campus.
L’accès au parc est autorisé.
L’accès au parking du personnel est autorisé uniquement aux véhicules des personnes qui se rendent sur place dans le cadre de l’organisation faisant l’objet de la présente convention.
Article 4 : Prix de la location
1.500 € TVAC pour toute la durée de l’occupation.
Le service comptable HELMo établira une facture adressée au preneur pour l’ensemble des frais de location.
Ville de Liège
Centralisation et répartition des factures
Comptable périphérique 17
Féronstrée 86-88
4000 LIÈGE
La somme due de la mise à disposition est à régler au compte bancaire :
HELMo ASBL
Haute École Libre Mosane
TVA : BE 0898.631.160
IBAN : BE98 7765 9775 2493
Fait à Angleur, le en 2 exemplaires originaux.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.