Approbation du texte de la convention de partenariat entre la Ville de Liege et la Province de Liège dans le cadre de la course cycliste « Liège-Bastogne-Liège » des éditions de 2025 à 2027 inclus.
Le Conseil communal,
Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que la Province de Liège et la Ville de Liège co-organisent le départ (hommes) et l’arrivée (dames et hommes) des éditions 2025 à 2027 inclus de la course cycliste « Liège – Bastogne – Liège » ;
Attendu qu'il convient d'établir une convention de partenariat définissant les droits et obligations des deux parties ;
Attendu que le montant de la participation financière est fixé à 64.000,00 EUR (soixante quatre mille euros) pour l'année 2025, à 65.500 EUR (soixante-cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2026 et à 67.000 EUR (soixante-sept mille euros) pour l'année 2027 ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le texte de la convention de partenariat des éditions de 2025 à 2027 inclus de la course cycliste « Liège-Bastogne-Liège » entre la Province de Liège et la Ville de Liège.
CONVENTION
LIEGE-BASTOGNE-LIEGE 2025 A 2027
LIEGE-BASTOGNE-LIEGE FEMMES 2025 A 2027
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Province de Liège, portant le numéro 0207.725.104 à la Banque-Carrefour des entreprises ayant son siège administratif à Liège (B-4000), Place Saint-Lambert 18A,
représentée par Madame Katty FIRQUET, Députée provinciale Vice-Présidente en charge des sports et Monsieur Pierre BROOZE Directeur général provincial agissant en vertu d’une décision prise par le Collège provincial de Liège en sa séance du ……../……../2024
dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « La Province de Liège »
D’une Part,
ET
La Ville de Liège, portant le numéro 0207.343.933 à la Banque-Carrefour des entreprises ayant son siège administratif à Liège (B-4000), Place du Marché 2,
représentée par. Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre et Monsieur Laurent REA FUENTE, Directeur général communal agissant sur la base d’une décision du Conseil Communal prise en séance du 31/03/2025 dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « La Ville de Liège »
D’autre Part,
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :
P.S.O. est l’organisatrice de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, épreuves cyclistes professionnelles à rayonnement international, qui se déroulent chaque année, en Belgique, en Région Wallonne et majoritairement en Province de Liège, au cours du mois d’avril.
En sa qualité d’organisatrice, P.S.O. développe des relations privilégiées de partenariat avec les collectivités locales accueillant le départ et l’arrivée des deux épreuves auxquelles elle apporte, outre son expérience et son savoir-faire technique dans l’apport d’un événement sportif de haut niveau et d’accès gratuit pour le public, des possibilités de promotion et de communication.
La Province de Liège a décidé de renouveler son partenariat à l’organisation de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes 2025-2026-2027, compte tenu :
- de l’impact médiatique que représentent, pour l’ensemble des composantes économiques de la Province de Liège et même au-delà, Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes par l’intermédiaire de la presse internationale écrite, parlée et télévisée, compte tenu de leur inscription aux calendriers UCI World Tour et UCI World Tour Féminin par l’Union Cycliste Internationale
- des retombées que de tels événements sont susceptibles de procurer à l’ensemble des composantes économiques de la Province de Liège et même au-delà
- des droits que peut lui consentir P.S.O., ainsi qu’à la Ville de Liège, pour une utilisation à des fins promotionnelles de la marque Liège-Bastogne-Liège et du logo Liège-Bastogne-Liège Femmes qui lui est associé en contrepartie de son aide et de ses prestations.
P.S.O. s'étant déclarée intéressée par cette proposition, La Province de Liège et P.S.O. se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de la poursuite de leur partenariat entamé depuis l’édition 1993 pour Liège-Bastogne-Liège et depuis l’édition 2017 pour l’édition Liège-Bastogne-Liège Femmes.
Attendu que P.S.O. et la Province de Liège ont conclu une convention de partenariat portant sur les éditions 2025 à 2027 inclus de la course cycliste « Liège-Bastogne-Liège » (hommes et dames).
Attendu que sur base de ces accords conventionnels, des négociations ont été entamées avec la Ville de Liège pour l’accueil des opérations de départ de la course des hommes et pour l’arrivée des 2 courses (hommes et dames, celle des dames partant d’une autre localité).
Attendu qu’il s’indique, afin que cette opération commune s’avère, pour chaque édition, un réel succès dans l’intérêt de la Province de Liège et de la Ville de Liège, que les droits et les obligations des deux parties soient clairement établis et transcrits dans une convention de partenariat à conclure entre la Province de Liège et la Ville de Liège, dans le respect des dispositions stipulées par la Convention de partenariat établie entre la Province de Liège et P.S.O..
La présente convention est conclue conformément à l’article 3.3 de la convention établie entre P.S.O. et la Province de Liège.
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Liège accueillera Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes, les conditions dans lesquelles la Ville de Liège se voit concéder l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec sa qualité de collectivité hôte de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, ainsi que ses droits et obligations, dans le respect des dispositions stipulées par la Convention de partenariat signée entre A.S.O. et la Province de Liège.
2 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Pour les éditions 2025 à 2027, les dates des épreuves seront communiquées après approbation annuelle du calendrier UCI World Tour pour Liège-Bastogne-Liège et UCI World Tour Féminin pour Liège-Bastogne-Liège Femmes par l’Union Cycliste Internationale.
Il est convenu que la Province de Liège et la Ville de Liège seront les partenaires institutionnels de référence, sachant que :
- Liège-Bastogne-Liège prendra, pour chaque édition, son départ de Liège et arrivera à Liège ;
- Liège-Bastogne-Liège Femmes arrivera, pour chaque édition, à Liège ;
- L’arrivée des deux épreuves sera jugée sur le même site.
3 : MODALITES D’ORGANISATION DE LIEGE-BASTOGNE-LIEGE ET DE LIEGE-BASTOGNE-LIEGE FEMMES
3.1. Compétences exclusives de P.S.O.
La Ville de Liège reconnait expressément que P.S.O. a seule compétence pour :
- traiter des questions liées directement à l’organisation sportive des épreuves, et notamment pour choisir les sites de départ de Liège-Bastogne-Liège, d’arrivée et des parcours, en privilégiant toutefois le territoire de la Province de Liège lorsque plusieurs options correspondent aux attentes sportives ;
- introduire et obtenir toutes les autorisations requises pour le passage des épreuves, y compris le positionnement éventuel de signaleurs sur les parcours ;
- coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle de la Province de Liège, laquelle pourra s’adjoindre les services de la ville de Liège ;
- concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence aux épreuves Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes tel que l’usage des noms, de la marque Liège-Bastogne-Liège et du logo Liège-Bastogne-Liège Femmes qui lui est associé ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ;
- concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en place et commercialiser des prestations d’hospitalité et de relations publiques ;
- autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d’images des épreuves sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie des épreuves ;
- choisir les partenaires et les prestataires associés aux épreuves et contracter avec eux.
3.2. Obligations de P.S.O.
En vertu de la Convention de partenariat établie avec la Province de Liège, P.S.O. et en sa qualité d’organisatrice, P.S.O s’est à :
- assurer, coordonner et contrôler l’organisation sportive, technique et financière de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes ;
- mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public des événements sportifs de grande qualité avec la participation des meilleures équipes cyclistes, d’une part, professionnelles pour Liège-Bastogne-Liège et, d’autre part, internationales pour Liège-Bastogne-Liège Femmes ;
- assurer la promotion et la médiatisation de ces événements ;
- assurer la promotion de la Province de Liège et de la Ville de Liège en qualité de collectivités hôtes de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes dans les conditions définies infra ;
- mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle de la Province de Liège et de la Ville de Liège dans les conditions stipulées infra.
3.3. Obligations de la Ville de Liège
Pour sa part, la Ville de Liège s’engage à :
- fournir à P.S.O. son concours pour l’organisation des événements dans les meilleures conditions possibles que ce soit en terme de police, de logistique, de médiatisation ;
- fournir à P.S.O. toute l’aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’organisation des événements, ainsi qu’à leur médiatisation ;
- mettre, ou faire mettre, gracieusement à disposition de P.S.O. tous les équipements, matériels et personnels ainsi que, sur son territoire, les lieux nécessaires au bon déroulement de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes conformément aux dispositions du cahier des charges visé ci-dessous ;
- mobiliser ou faire mobiliser les forces de police indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement des événements ;
- assurer la gratuité d’accès au public ;
- concourir à la politique de développement durable mise en place par P.S.O.
3.4. Comité d’organisation
Un Comité d’organisation sera constitué à l’initiative de P.S.O.. Son rôle sera de coordonner les interventions de toutes les parties prenantes. Il sera placé sous la direction exécutive du Directeur de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes.
Plusieurs réunions avec l’équipe d’organisation seront organisées pour revoir précisément les modalités d'accueil. L’équipe d’organisation tiendra régulièrement informée la Ville de Liège de l'avancement de ses projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui comprendra notamment :
- réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication /animations ;
- retour validé par les services de la Ville de Liège du plan des implantations au plus tard 15 jours après son élaboration ;
- retour validé par les services compétents de P.S.O. de tous projets de communication, d’animations et/ou de promotion des épreuves de la Ville de Liège ;
3.5. Cahier des charges
Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux modalités logistiques et techniques de l’organisation du départ et de l’arrivée de Liège-Bastogne-Liège et de l’arrivée de Liège-Bastogne-Liège Femmes et les obligations de la Ville de Liège figurent en Annexe 1 aux présentes.
Les dispositions de ce cahier des charges seront complétées par un cahier des charges techniques (Rapports Techniques) qui sera remis à la Ville de Liège à l’issue de la visite technique.
4 : DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES A LA PROVINCE DE LIEGE
4.1. Droits et contreparties
En sa qualité de collectivité hôte de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, la Ville de Liège bénéficiera des contreparties et des droits suivants :
- elle sera associée au plan de communication et aux opérations de promotion de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes ;
- sa présence visuelle sera assurée sur le site ;
- les représentants de la Ville de Liège seront associés aux cérémonies protocolaires et seront admis à accéder aux espaces d’hospitalité et de relations publiques ;
- elle sera en droit d’utiliser les éléments graphiques de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes définis à l’Annexe 2 ci-après (et ci-après collectivement dénommés les Signes Autorisés) pour toutes opérations promotionnelles relatives aux épreuves dans les conditions stipulées infra ;
- elle pourra utiliser les images (photos et vidéos) produites par P.S.O. et réalisées à l’occasion de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes pour toutes opérations promotionnelles relatives aux épreuves dans les conditions stipulées infra ;
- elle pourra distribuer des Articles Promotionnels tels que définis à l’Annexe 2
Le détail des droits et avantages précités (ci-après les DROITS) figure en Annexe 2 aux présentes.
4.2. Modalités d’exercice des DROITS
Pendant toute la durée de la Convention, la Ville de Liège pourra utiliser dans l’Union Européenne (le Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations promotionnelles ou publicitaires exclusivement relatives à Liège-Bastogne-Liège et à Liège-Bastogne-Liège Femmes ou pour sa communication institutionnelle entendue comme toute forme de communication destinée à la promotion de la Ville de Liège en tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre à ses administrés, quels qu’ils soient.
Pour toute communication portant sur Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes, la Ville de Liège devra utiliser les Signes Autorisés à l’exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elle ou par des tiers.
La Convention est strictement personnelle à la Ville de Liège. Elle ne pourra faire l’objet de la part de la Ville de Liège d’aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.
Par conséquent, la Ville de Liège s’engage (i) à ne pas céder ou concéder les DROITS, en tout ou partie à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de P.S.O. ; et (ii) s’interdit d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux images de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes toute marque, dénomination, logo ou signe autre que le logo de la Ville de Liège.
La Ville de Liège s’oblige à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les chartes graphiques qui lui sera/seront communiquée(s) par P.S.O., à moins que ces dernières ne soient déjà annexées à la Convention.
La Ville de Liège ne pourra utiliser les Signes Autorisés et les images de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes qu’après avoir recueilli l’accord préalable et par écrit de P.S.O., lequel sera donné dans les conditions stipulées ci-après.
La Ville de Liège devra adresser à P.S.O. pour approbation préalable, par tous moyens probants tels que lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception, chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et/ou les images de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes. P.S.O. devra notifier son accord ou son refus au sujet desdits projets au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, du courriel avec accusé de réception de la Ville de Liège, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme valant accord tacite.
5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La Ville de Liège s’engage à payer à la Province de Liège, et sur base d’une déclaration de créance de cette dernière, une participation financière pour Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes.
L’échéance annuelle de règlement de chaque édition est fixée au 1ier avril.
Pour l’année 2025, le montant de la participation financière est fixé au montant de 64.000,00 € (soixante-quatre mille euros)
Pour l’année 2026, le montant de la participation financière est fixé au montant 2025 majoré de 1.500 € (mille cinq cents euros), soit :
- 64.000,00 € + 1.500 € = 65.5000,00 € (soixante-cinq mille cinq cents euros)
Pour l’année 2027, le montant de la participation financière est fixé au montant 2026 majoré de 1.500 € (mille cinq cents euros), soit :
- 65.500,00 € + 1.500 € = 67.000,00 € (soixante-sept mille euros)
Si obligatoire, totalement ou partiellement, le montant à payer sera augmenté de la TVA au taux en vigueur.
6 : DUREE - RESOLUTION
A l’instar de la Convention de partenariat conclue entre P.S.O. et la Province de Liège la présente Convention prendra effet à la date de signature par les Parties. Elle est conclue pour les années 2025 à 2027 inclus, elle prendra donc fin après l’édition 2027 de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes. La Ville de Liège sera naturellement prioritaire pour la négociation de la reconduction de la convention pour une nouvelle période à la condition qu’elle manifeste de l’intérêt en ce sens auprès de la Province de Liège avant le 1er septembre 2026.
En cas d'inexécution ou de violation de ses obligations par la Ville de Liège, la Province de Liège pourra résilier de plein droit la présente Convention. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour suivant la date de réception par la Ville de Liège d'une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Les sommes qui auraient été précédemment versées par la Ville de Liège resteraient acquises à la Province de Liège à titre d'indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de demander tous dommages-intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.
La Ville de Liège pourra également mettre fin de plein droit à la présente Convention, dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cas d'inexécution par P.S.O. de l'une quelconque de ses obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par la Ville de Liège à la Province de Liège devant dans ce cas être remboursées sans intérêt.
A la date d’expiration ou de résolution de la Convention, la Ville de Liège s’oblige à cesser immédiatement d’utiliser les Signes Autorisés et/ou les images de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
P.S.O. s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement d’utiliser les nom et/ou logo de la Ville de Liège, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf en ce qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes.
7 : ANNULATION – FORCE MAJEURE
P.S.O. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions de Liège-Bastogne-Liège et/ou de Liège-Bastogne-Liège Femmes dus à des cas de force majeure.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence et les cas visés ci-dessous, la présente Convention pourra être suspendue pour une durée maximale de 15 (quinze) jours sans que son terme soit retardé.
Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d’autre, à l’exception des obligations relatives aux approbations préalables de P.S.O. en matière d’opération de communication de la Ville de Liège, à la confidentialité et l’intuitu personae.
La Convention reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, la Convention sera considérée comme caduque, pour l’année en cause uniquement, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des Parties.
Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs.
8 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
Chaque Partie conserve sa propre responsabilité, P.S.O. assumant celle de l’organisation des épreuves conformément à la législation belge en vigueur et la Ville de Liège, à l’instar de la Province de Liège, celle lui incombant au titre de ses propres obligations.
8.1. P.S.O.
Les risques dont P.S.O. assume la charge en tant qu’organisatrice de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
. d’une part, pour la responsabilité civile pendant la course : contrat souscrit par la Royale Ligue Vélocipédique Belge et transmis à P.S.O. dans le cadre de l’obtention de la licence de la course
. d’autre part, pour la responsabilité civile de l’organisateur : contrat Allianz souscrit par P.S.O.
P.S.O. s’engage à fournir, sur simple demande, à la Ville de Liège, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente Convention.
8.2. La Ville de Liège
La Ville de Liège, à l’instar de la Province de Liège, sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à ses personnels ou aux personnels de P.S.O. du fait de son personnel, de ses véhicules, de ses locaux et du matériel dont elle a l’utilisation ou la garde, conformément au Cahier des Charges.
La Ville de Liège s’engage à fournir, sur simple demande, les attestations des conventions d’assurances en cours de validité correspondant à la couverture des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pour des montants suffisants.
La Ville de Liège s’engage également à vérifier que les sous-traitants disposent bien de garanties d’assurances en cours de validité et pour des montants suffisants.
9 : GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Images/photos
La Ville de Liège, à l’instar de P.S.O. et de la Province de Liège déclare détenir sur les images (photos et images audiovisuelles) transmises à l’autre, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d’auteur de nature patrimoniale pour le Territoire et les utilisations décrites à la Convention et qu’elle dispose sans restriction ni réserve pour le Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d’exploitation desdites images y compris pour les éléments reproduits dans les images/photos, ainsi que de toutes les autorisations nécessaires de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production et à la réalisation des photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ces dernières en qualité de personne représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice des dispositions de l’Annexe 2 pour les coureurs et pour les coureuses.
Chacun garantit donc à l’autre la jouissance, entière et libre de toute servitude, des droits d’utilisation sur les images/photos, contre toute revendication et éviction quelconque, dans l’exercice conforme de ses droits.
9.2. Logos /marques
La Ville de Liège, à l’instar de P.S.O. et de la Province de Liège, garantit détenir les droits nécessaires à la mise à disposition de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes, en tant que propriétaire ou détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par chacun de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune manière un transfert de propriété. L’autre Partie ne saurait en conséquence exercer un quelconque droit sur les éléments qui lui sont communiquées.
Toute utilisation par P.S.O. ou la Ville de Liège du/des logo(s), marque(s) et/ou nom de P.S.O. sera soumise à l’autorisation préalable de cette dernière dans les conditions de la Convention.
10 : DONNEES PERSONNELLES
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient collectées par l’une ou l’autre Partie dans le cadre de l’exécution de la présente Convention, ces dernières s’engagent, à l’instar d’A.S.O., à respecter les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et notamment quant à la collecte, l’exploitation, le stockage et la destruction desdites données.
La Ville de Liège, à l’instar de P.S.O. et de la Province de Liège s’engage en particulier :
- à avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées contre la destruction accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elle traite ou leur perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou illégale
- à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données ;
- à avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et maintenir la confidentialité et la sécurité desdites données ;
- à n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée.
Dans le cadre de l’exécution de la Convention :
- La Ville de Liège, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d’opérations marketing décrites aux annexes de la présente Convention, est, au sens de la loi susvisée, susceptible de traiter des données collectées par ses soins et de les transmettre à P.S.O. pour la bonne exécution des opérations marketing. La Ville de Liège agira alors comme Responsable des Traitements au sens de la réglementation applicable et assume à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes.
- Il est convenu, comme le prévoit la Convention de partenariat entre la Province de Liège et P.S.O., que lorsque P.S.O. collecter des données personnelles et de les transférer à la Ville de Liège dans le cadre de l’exécution d’opérations marketing ou publicitaire, P.S.O. agissant en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à disposition de la Ville de Liège, P.S.O. assumera à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes. Dans le cadre de la mise à disposition de la Ville de Liège de données personnelles collectées par P.S.O., la Ville de Liège s’engage à traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par P.S.O. au cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques concernées.
11 : OBLIGATIONS RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
11.1. Respect des Droits de l’Homme et santé-sécurité
Chaque Partie déclare avoir une politique de tolérance zéro et s’engager avec ses fournisseurs et sous-traitants à respecter et appliquer les lois et principes internationaux en matière de respect des droits de l’Homme dont :
-
- l’interdiction formelle de tout travail des enfants ;
- la lutte contre toute pratique du genre ;
- la lutte contre toute forme de travail forcé et servitude, contre tout harcèlement
- l’égalité, l’équité, la non-discrimination à l’embauche ;
- la protection de la santé, des données personnelles et la mise en sécurité des personnes, dans l’exercice de leurs activités.
11.2. Ethique et responsabilité des affaires
La Ville de Liège, à l’instar de P.S.O. et de la Province de Liège, déclare avoir une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption, et être engagée à conduire ses affaires de manière éthique et professionnelle.
Elle s’engage à :
- ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, promettre ou accepter de donner, ni autoriser, solliciter, ou accepter aucun don ou avantage indu, de quelque nature que ce soit (financier ou autre) ;
- respecter l’ensemble de la règlementation relative à la lutte contre la fraude, la corruption et les autres pratiques commerciales illégales ;
- établir, mettre en œuvre et mettre à jour des politiques et procédures adéquates en matière d’éthique des affaires, et notamment pour la prévention de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts ;
- informer sans délai l’autre Partie de tout évènement dont elle aurait connaissance qui serait susceptible de constituer un don ou avantage indu, de quelque nature que ce soit (financier ou autre), et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation ;
- fournir toute l’assistance nécessaire raisonnable dont l’autre Partie a besoin pour se conformer à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption.
Elle veillera également, à l’instar de P.S.O. et de la Province de Liège à ce que toute personne, physique ou morale, en relation avec elle et qui participe à l’exécution d’obligations dans le cadre de la relation unissant les différentes parties ou en rapport avec celle-ci respecte des conditions équivalentes à celles qui lui sont imposées dans le présent article. Elle sera, dès lors, responsable du respect et de l’exécution de ces conditions par ces personnes et directement responsable de toute violation de l’une des conditions susvisées.
11.3. Préservation de l’environnement et de ses ressources
Chaque Partie déclare avoir une politique environnementale et être engagée dans des actions pour :
-
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- la promotion de la mobilité durable ;
- la préservation des ressources et des énergies.
Tout manquement grave à l’une des dispositions du présent article et qui sera signalé par écrit par l’une des Parties fera l’objet d’une discussion afin de trouver les actions et les solutions adéquates et nécessitera une réponse écrite de la part de la Partie défaillante confirmant ses engagements au titre du présent article.
12 : INTEGRALITE DE LA CONVENTION - NOVATION
La présente Convention exprime l’intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet. Toute modification qui pourrait y être apportée devra faire l’objet d’un Avenant signé par les Parties et soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la Ville de Liège.
La présente Convention se substitue à tout accord, arrangement ou Convention antérieur écrit ou non écrit, conclu entre les Parties et se rapportant à son objet.
Les annexes au présent Convention en font partie intégrante et en sont indissociables.
13 : NOTIFICATIONS
Toutes notifications prévues par la présente Convention seront faites aux adresses respectives des Parties indiquées ci-dessus, sauf changement d’adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites par emails et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à réception aux adresses ci-dessous :
Pour la Ville de Liège
Adresse e-mail : [email protected]
Recommandé A/R : Monsieur Willy DEMEYER
Bourgmestre
Monsieur Laurent REA FUENTE
Directeur général communal
Ville de Liège
Place du Marché 2
B-4000 Liège
Pour La Province de Liège
Adresse e-mail : [email protected]
Recommandé A/R : Madame Katty FIRQUET
Députée provinciale, Vice-Présidente en charge des sports
Monsieur Pierre BROOZE
Directeur général provincial
Province de Liège
Place Saint-Lambert 18A
B-4000 Liège
14 : INTITULES
Les intitulés des Articles de la présente Convention ne figurent que pour plus de commodités et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
15 : DISJONCTIONS DES STIPULATIONS
En cas de nullité juridique de l’une quelconque des stipulations des présentes, les Parties rechercheront de bonne foi des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres stipulations et conditions des présentes demeureront en vigueur.
16 : TOLERANCE
Aucun fait de tolérance par l’une ou l’autre des Parties, même répété, de l’infraction par l’autre Partie à l’une quelconque des stipulations de la présente Convention ne saurait constituer une renonciation, par ladite Partie lésée, à l’une quelconque des stipulations présentes.
17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE
A l’instar de la Convention conclue entre A.S.O. et la Province de Liège, la Convention qui a été rédigée en langue française (langue de la Convention) est en tous points régi par le droit belge. Tout différend résultant de l’interprétation et/ou l’exécution de la présente Convention obligera les Parties à tenter de résoudre préalablement ce différend à l’amiable, avant de saisir le Tribunal compétent.
Fait à Liège, le
En trois exemplaires originaux, chacune des Parties déclarant avoir reçu celui lui destiné, le troisième étant destiné à P.S.O.
Pour la Province de Liège Pour la Ville de Liège
Par délégation du Député provincial Président Le Bourgmestre
(article L2213-1 du CDLD)
La Députée provinciale Vice-Présidente
Mme Katty FIRQUET M. Willy DEMEYER
Le Directeur général provincial Le Directeur général communal
M. Pierre BROOZE M. Laurent REA FUENTE
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
- 1. Sur le plan technique et logistique de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- La Ville de Liège devra :
- recevoir le Commissaire Général de P.S.O. afin de préciser avec lui les obligations de la Ville de Liège visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix définitif des sites de départ et d’arrivée, l’emplacement des différentes installations de Liège-Bastogne-Liège et de l’arrivée de Liège-Bastogne-Liège Femmes, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, l’aménagement des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale
- mettre à disposition à Liège, la veille de Liège-Bastogne-Liège et de de Liège-Bastogne-Liège Femmes, un site situé à Liège (choisi d’un commun accord entre les parties) pour y recevoir la présentation des équipes des épreuves et l’espace de promotion des partenaires, ce qui comprend :
- un espace non couvert de 2 500 m² pour la présentation des équipes ; P.S.O. se charge du podium de présentation, de la sonorisation et de l’espace couvert (100 m²) réservé aux coureuses et aux coureurs
- un espace non couvert de 2 500 m² pour la promotion des partenaires
En cas de suppression de la présentation des équipes pour une édition (suppression décidée d’un commun accord entre les parties), ce point serait caduc pour l’année en cause uniquement.
- mettre à disposition à Liège, à proximité du départ et/ou de l’arrivée, le jour de Liège-Bastogne-Liège, un espace non couvert de 2 500 m² pour la promotion des partenaires
- mettre à disposition le jour de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes et aménager à ses frais, des locaux vierges de toute publicité, pour y recevoir la Permanence de l’Organisation et la Salle de Presse équipés de tables de travail sièges et prises électrique ; la Salle de Presse devra être équipée de 4 (quatre) écrans LED
- mettre à disposition, dans les zones de départ de Liège-Bastogne-Liège et d’arrivée des deux épreuves, ainsi qu’à proximité de la Permanence de l’Organisation et de la Salle de Presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par P.S.O.
- mettre en place, à ses frais, les infrastructures nécessaires pour que de bonnes conditions d'hygiène soient assurées dans la Permanence de l'Organisation et dans la Salle de Presse ainsi que pour le public sur les sites de départ de Liège-Bastogne-Liège et d’arrivée des deux épreuves
- fournir, à ses frais, sur le site d’arrivée, 15 (quinze) écrans LED destinés aux speakers des épreuves, aux invités, aux journalistes
- mettre à disposition de P.S.O., les emplacements destinés aux espaces d'hospitalité et de relations publiques accueillant les invités de La Province de Liège, de la Ville de Liège et des partenaires de P.S.O..
- mettre à disposition de P.S.O., à titre gracieux, les emplacements nécessaires aux dispositifs marchands (boutiques officielles), opérés en propre et sous licence
- fournir, mettre en place et ôter, à ses frais, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par P.S.O. pour le départ de Liège-Bastogne-Liège et l’arrivée des épreuves, et en particulier : (i) un barriérage complémentaire incluant en tout état de cause de part d’autre de la chaussée, les 300 (trois cents) premiers mètres de la zone de départ et pouvant être étendu à d’autres zones suivant les demandes formulées par le Commissaire Général de P.S.O., les 1 000 (mille) mètres précédant la ligne d’arrivée et les 100 (cent) m après la ligne d’arrivée et pouvant être étendu à d’autres zones suivant les demandes formulées par le Commissaire Général de P.S.O.. (ii) tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public, y compris ceux relatifs au respect de la propreté et de l’environnement ; (iii) la mise en place et le dimensionnement, en application des dispositions légales et règlementaires régissant la matière en Belgique, d’un dispositif prévisionnel de secours à l’attention du public (DPS) sur l’ensemble des sites concernés par les opérations de départ de Liège-Bastogne-Liège et d’arrivée des épreuves ; La Ville de Liège devra contracter auprès d’une association agréée de sécurité civile
- procéder, à ses frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par P.S.O. pour la sécurité des coureuses et des coureurs et pour la mise en place des installations des épreuves
- faire installer, à ses frais, les branchements nécessaires à la fourniture d’électricité et/ou d'eau sur les différents lieux des épreuves en fonction des besoins exprimés dans les Rapports Techniques. Il est entendu que les branchements et les consommations d’électricité et d’eau sont à la charge de la Ville de Liège
- procéder, à ses frais, aux travaux de remise en état comme l’enlèvement du balisage, des équipements de franchissement de cours d’eau éventuels, au besoin de remise à niveau des voies d’accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels ou équipements sportifs tels que stades, ainsi que sur le parcours des épreuves situé sur le territoire de la Ville de Liège
- 2. Sur le plan administratif de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- La Ville de Liège devra :
- fournir à P.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et autres, nécessaires à l’organisation des événements au niveau local, y compris par la fourniture de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens techniques de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes à proximité de sites classés ou de sites protégés)
- obtenir le concours des services de la Police Locale de la Ville de Liège à l’occasion respectivement des diverses opérations de départ de Liège-Bastogne-Liège et d’arrivée des épreuves
- prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires, dans le respect de la législation en vigueur sur le territoire belge, pour : (i) préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement des épreuves ; (ii) garantir la sécurité des coureuses et des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites de départ et d’arrivée ; (iii) interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées par les épreuves, les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par P.S.O.; (iv) interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles dans les zones délimitées par P.S.O. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq cents) mètres autour des aires de départ et d’arrivée ; (v) interdire le survol de la course et de ses abords à tous aéronefs autres que ceux de P.S.O. (hélicoptères nécessaires à la retransmission télévisée des épreuves et/ou requis et autorisés par P.S.O. et avions relais nécessaires aux retransmissions des signaux)
- prendre toutes les mesures nécessaires afin que P.S.O. puisse jouir paisiblement et à titre gratuit des structures et réseaux de télécommunications (notamment téléphone et internet) sur les sites occupés par l’organisation, étant entendu qu’aucun fournisseur d’accès à internet (FAI) ou réseaux de télécommunications ne saurait être imposé à P.S.O. et a fortiori ne pourrait bénéficier des droits de communication liés aux épreuves. P.S.O. est libre de choisir ses propres prestataires techniques
- mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans les Rapports Techniques, qui, après agrément de la Ville de Liège, viendront compléter la présente Convention
- assurer à P.S.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant la préparation et le déroulement des manifestations
- faire respecter la gratuité d’accès au public
- 3. Collaboration de P.S.O. pour Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes
- P.S.O. s’engage à effectuer des reconnaissances des sites de départ, des parcours et des sites d’arrivée. Lors de ces reconnaissances, le Commissaire Général de P.S.O. arrêtera avec la Province de Liège, en ce compris la ville de Liège, le choix définitif des sites de départ de Liège-Bastogne-Liège et d’arrivée des épreuves, l’emplacement des différentes installations de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques officielles et, de manière générale, toutes dispositions techniques particulières devant être prises par la Ville de Liège pour l’accueil des événements dans les meilleures conditions possibles.
- A l'issue de ces reconnaissances, le Commissaire Général de P.S.O. précisera dans les Documents Techniques (Rapports Techniques et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui viendra compléter la présente Convention et en particulier la liste des obligations et charges de la Ville de Liège visée à l’article 3.3. supra.
- De façon générale, P.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante des épreuves, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville de Liège. P.S.O. se charge notamment de la fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants pour le départ de Liège-Bastogne-Liège et l’arrivée des épreuves :
- pour le départ de Liège-Bastogne-Liège : certains matériels de barriérage délimitant et protégeant le site de départ, le podium signature réservé à la présentation des coureurs, l’arche de départ, les banderoles et panneaux des partenaires de P.S.O., la sonorisation, les cabines sanitaires de l’organisation
- pour l’arrivée de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes : certains matériels de barriérage délimitant et protégeant le site d’arrivée, les banderoles et panneaux des partenaires de P.S.O., le chronopole (arche d’arrivée et installations de chronométrage et la photo-finish), le podium protocolaire, la sonorisation, les tribunes commentateurs télévisions et radios, le mobil-home contrôle médical, l’écran géant, les espaces d’hospitalité et de relations publiques
- Le détail des matériels fournis par P.S.O. figurera dans les Rapports Techniques établis par P.S.O. qui viendra compléter la présente Convention.
- P.S.O. prend à sa charge les secours de l’ensemble des « acteurs de l’événement » c’est-à-dire les coureurs et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent une prestation).
ANNEXE 2
DROITS ET AVANTAGES RELATIFS A LIEGE-BASTOGNE-LIEGE ET A LIEGE-BASTOGNE-LIEGE FEMMES ACCORDES A LA VILLE DE LIEGE
1. Outils de communication
1.1. Les éléments graphiques ou Signes Autorisés sont :
- Nom des événements : Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes
- Marque(s) de l’événement à utiliser exclusivement dans le cadre des logos composites « Liège-Bastogne-Liège » et « Liège-Bastogne-Liège Femmes » départ et/ou arrivée + année
Marque semi-figurative enregistrée au Benelux sous le N° 956327
P.S.O. informe la Ville de Liège que les logos reproduits ci-dessus sont susceptibles de changer pendant la durée de la Convention et l’en informera au moins 5 mois avant le déroulement de (ou des) épreuve(s) concernée(s).
La Ville de Liège devra, dans chacune de ses communications liées à Liège-Bastogne-Liège et/ou à Liège-Bastogne-Liège Femmes, faire référence à Liège-Bastogne-Liège et/ou à Liège-Bastogne-Liège Femmes dans la forme graphique définie aux chartes graphiques respectives :
- interdiction de créer un logo et/ou une identité visuelle Liège-Bastogne-Liège et/ou Liège-Bastogne-Liège Femmes
- validation stricte par P.S.O. (Service Relations Collectivités) de l'intégralité des créations, déclinaisons et visuels
- mise à disposition du composite permettant l'association de la marque Liège-Bastogne-Liège + collectivité(s) et du logo Liège-Bastogne-Liège Femmes qui lui est associé + collectivité(s)
- mise à disposition des chartes graphiques reprenant les différentes règles d’utilisation
Communication autorisée :
- les logos composites Liège-Bastogne-Liège + collectivité (s) et Liège-Bastogne-Liège Femmes + collectivité (s) pourront être utilisés pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe, de communication institutionnelle dans le respect des chartes graphiques et sous réserve que les opérations en cause aient un lien direct avec les événements
- aucune association avec des tiers autres que les Partenaires Officiels de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
1.2. Images
- La Ville de Liège devra se rapprocher de P.S.O. afin de convenir des conditions dans lesquelles elle pourra avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes et des conditions d’exploitation de celles-ci dans le cadre de sa communication.
- La Ville de Liège pourra utiliser, sous réserve des droits consentis par les photographes à P.S.O., les photographies que P.S.O. a produites ou a faites produire sans paiement additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre de sa promotion, sur son site internet et ses réseaux sociaux (crédit P.S.O. + nom du photographe à mentionner obligatoirement).
- La Ville de Liège pourra recourir à son propre photographe, ce dernier devra recueillir l’accord préalable de P.S.O. étant d’ores et déjà précisé que (i) sa présence devra être compatible avec les contraintes de l’organisation de l’événement et de la production des images et que (ii) les images prises à cette occasion seront exploitées exclusivement par la Province de Liège pour la promotion de son partenariat ou par P.S.O.. A cet effet, la Province de Liège devra obtenir du photographe les droits de reproduction et de représentation nécessaires tels que sollicités par P.S.O. pour que P.S.O. puisse exploiter ces photos.
- En tout état de cause, il appartiendra à la Ville de Liège, quel que soit l'usage envisagé, de recueillir l'accord préalable des coureuses et des coureurs avant toute exploitation de leur image individuelle et ce, quel que soit le support ; P.S.O. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
- 2. Promotion de La Ville de Liège par P.S.O.
2.1. Visibilité
- Présentation par P.S.O. de la Ville de Liège comme site d'accueil de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes.
- P.S.O. fera figurer le nom et/ou le logo de la Ville de Liège sur les documents officiels de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes : carte, affiche, liste de partant(e)s, livre de route, communiqué du classement des épreuves, site internet. Le logo de la Ville de Liège devra être transmis à P.S.O. chaque année avant le 7 janvier.
- P.S.O. insèrera le logo de la Ville de Liège, sur le site internet de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes et établira un lien entre le site internet des épreuves et le site internet de la Ville de Liège.
- P.S.O. offre à la Ville de Liège la possibilité de faire diffuser des messages sur la Ville de Liège par les speakers. Les messages devront être transmis à P.S.O. chaque année avant le 1er avril.
- Intégration par P.S.O. du nom et/ou du logo de la Ville de Liège dans les endroits suivants :
Sur le site de départ de Liège-Bastogne-Liège à Liège
- Sur le podium signature
- 1 (un) logo de la Ville de Liège sur un panneau (1,5 m x 0,60 m) partagé avec d’autres collectivités
- Sur la traverse au départ fictif (recto/verso)
- Nom et 1 (un) logo de la ville de Liège
- Banderoles
- 10 (dix) m linéaires de chaque côté de la chaussée – soit 20 (vingt) m. Ces banderoles seront fournies par la Ville de Liège, pose et dépose par P.S.O.
- Drapeau de départ
- le représentant de la Province de Liège donnera le départ avec un drapeau de départ sur lequel figure le nom de la Province de Liège
- le Bourgmestre ou son représentant donnera également le départ avec un drapeau de départ sur lequel figure le nom de la Ville de Liège
Sur le site d’arrivée de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes à Liège
- Podium protocole
- 2 (deux) logos de la Ville de Liège dans la mire
- nom de la ville de Liège sur panneaux positionnés à gauche et à droite du podium avec le logo respectivement de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- 1 (un) logo de la Ville de Liège sur un panneau (1,5 m x 0,60 m) partagé avec d’autres collectivités
- 1 (un) ruban bouquet avec le logo de la Ville de Liège pour chacune des épreuves (soit 2 (deux) rubans bouquet)
- Chronopole
- le nom de la ville de Liège au recto et au verso de la traverse du chronopole
- 1 (un) logo de la Ville de Liège sur la face externe de l’étai
- Marquages au sol
- reproduction des logos de la Province de Liège et de la Ville de Liège en peinture biodégradable, respectivement à 5 (cinq) reprises minimum dans le dernier kilomètre et obligatoirement avant le dernier virage ;
- La Province de Liège et la Ville de Liège s’engagent à poser les marquages au sol au plus tard l’avant-veille des épreuves.
- Ecran géant
- diffusion du logo et d’un clip promotionnel de la Ville de Liège avant la retransmission du direct des épreuves
- 2.2. Articles Promotionnels
-
- Les « Articles Promotionnels » désignent les produits destinés à être distribués gratuitement par la Ville de Liège soit dans la Caravane Publicitaire, soit sur le site arrivée.
- Tout objet ou article promotionnel portant le logo de Liège-Bastogne-Liège et/ou de Liège-Bastogne-Liège Femmes et le logo de la Ville de Liège doit être soumis à l’approbation préalable et écrite de P.S.O. avant mise en fabrication.
2.3. Programme d’hospitalité et de relations publiques
- La conférence de presse de présentation de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes tenue par P.S.O. (ainsi qu’A.S.O. pour ce qui concerne La Flèche Wallonne et La Flèche Wallonne Femmes) et suivie d’un déjeuner pris en charge par la Province de Liège sera tenue chaque année dans une salle du Palais Provincial de Liège ou dans tout autre lieu mis à disposition gratuitement par la Province de Liège, à une date préalablement convenue avec P.S.O.
- Un communiqué de presse de la Province de Liège et de la Ville de Liège, à fournir respectivement par elles, pourra être joint au dossier de presse conçu par P.S.O./A.S.O. et disponible en téléchargement.
- La Province de Liège assurera l’organisation, la gestion et le financement du repas officiel de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes commun avec celui de La Flèche Wallonne et de La Flèche Wallonne Femmes, de +/- 100 (cent) couverts au total, le surlendemain de La Flèche Wallonne et de La Flèche Wallonne Femmes ( soit le vendredi soir), en y conviant les responsables de P.S.O./A.S.O. et des principaux partenaires des épreuves. Le site retenu à cet effet par la Province de Liège se situera à proximité de Liège.
La Ville de Liège bénéficiera des prestations d’hospitalités suivantes mises en place par P.S.O., dans la limite et le respect des règles et des consignes sanitaires :
La veille de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- la présentation des équipes sur le site dédié
- un espace promotion partenaires sur le site dédié avec un emplacement réservé à la Ville de Liège
Sur le site de départ de Liège-Bastogne-Liège à Liège
- un podium-signature sonorisé, installé face au public, pour la signature et la présentation des coureurs
- avant le début de la présentation des équipes, un mot d’accueil sera prononcé par le Bourgmestre de la Ville de Liège ou son représentant
Sur le parcours de Liège-Bastogne-Liège
- une Caravane Publicitaire, empruntant l’intégralité de l’itinéraire, et dans laquelle la Ville de Liège pourra placer jusqu’à 5 (cinq) véhicules exclusivement réservés à sa promotion ou à celle de ses services promotionnels. Les occupants de ces véhicules pourront procéder à la distribution d’objets promotionnels.
- La Ville de Liège disposera de 3 (trois) invitations dématérialisées fournies par P.S.O. pour les 3 (trois) personnes invitées à suivre la course en voiture « invités ». Ces invités recevront sur le lieu de départ une accréditation nominative spécifique leur donnant accès à l’espace d’hospitalité et de relations publiques au départ et à l’arrivée.
- la Ville de Liège disposera de bandeaux pour ses véhicules :
- 2 bandeaux bleu (partenaire)
- 6 bandeaux bleu (technique)
- 5 bandeaux rose (caravane publicitaire)
Sur le site d’arrivée de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes à Liège
- mise en place par P.S.O. d’un écran géant par P.S.O. permettant au public et aux invités de suivre la retransmission en direct des épreuves
- mise en place par P.S.O. d’un podium protocole pour la remise officielle des trophées des épreuves. Les représentants du Collège provincial et le Bourgmestre de la Ville de Liège ou son représentant participeront à la remise protocolaire
- mise en place et prise en charge par la Ville de Liège d’un espace d’hospitalité et de relations publiques réservé aux invités de la Ville de Liège (à l’exclusion de toute commercialisation) installé avant la ligne d’arrivée
Les invités seront accrédités via une invitation dématérialisée donnant accès à cet espace dans la limite de 100 invitations dématérialisées fournies par P.S.O.
Le contrôle d’accès sera à la charge de P.S.O.
- mise en place par P.S.O. d’espaces d’hospitalité et de relations publiques (commercialisation possible par P.S.O.) installés juste avant la ligne d’arrivée pour ses invités
la gestion et le contrôle des invités seront à la charge de P.S.O.
Accréditations nominatives (badges)
- La Ville de Liège disposera de 12 (douze) badges nominatifs pour les personnalités de son choix donnant accès à l’espace d’hospitalité et de relations publiques au départ de Liège-Bastogne-Liège et à l’arrivée des épreuves.
- Les demandes de badges devront être saisies chaque année sur le logiciel https://registring.aso.fr chaque année avant le 31 mars.
2.4. Droits digitaux
Dans le cadre de sa communication institutionnelle sur le présent partenariat, la Ville de Liège, pourra utiliser les Signes Autorisés sur les supports digitaux créés et édités par elle selon les dispositions suivantes :
Page d’un site internet :
- droit non exclusif de créer une page (accessible en desktop / mobile) dédiée à Liège-Bastogne-Liège et à Liège-Bastogne-Liège Femmes, reprenant le logo composite de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- le nom de la Ville de Liège devra nécessairement faire partie de l’URL (exemple : http://www.lacollectivite.com/[nom de la page de Liège-Bastogne-Liège et/ou de Liège-Bastogne-Liège Femmes])
- en aucun cas cette page ou le site internet de la Ville de Liège ne pourra apparaître comme le site officiel de Liège-Bastogne-Liège ou de Liège-Bastogne-Liège Femmes. Il est expressément convenu qu’aucune application mobile par téléchargement ne pourra être proposée par la Ville de Liège. Sauf accord préalable de P.S.O., aucune autre marque commerciale ne pourra apparaître sur la page ou le site internet de la Province de Liège (hors Partenaires Officiels des épreuves). Page internet exploitable pendant toute la durée de la Convention
- cette page ou le site internet de la Ville de Liège, devra faire figurer des liens de redirections vers le site officiel de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
Réseaux sociaux (Facebook / X / Instagram) :
- la Ville de Liège sera libre du contenu éditorial sur ses réseaux sociaux sous réserve de véhiculer une bonne image de l’événement, de respecter la législation en vigueur, de ne pas introduire dans le contenu des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine par son caractère avilissant et/ou d’une extrême violence, à ne pas violer les droits quelconques des tiers de sorte à ne pas donner lieu à des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, ou en responsabilité civile, et sous réserve de ne pas associer de marque commerciale en dehors des partenaires des événements
- la Ville de Liège s’engage à publier des informations pratiques sur ses réseaux sociaux (animations, horaires, etc.) en lien avec Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes
Diffusion d’images :
- pour toute diffusion d’images relatives à Liège-Bastogne-Liège et/ou à Liège-Bastogne-Liège Femmes sur la page, le site internet, les réseaux sociaux précités, la Ville de Liège doit se rapprocher de P.S.O. afin de déterminer les contenus et les conditions des droits de diffusion de ces derniers
La Ville de Liège et P.S.O. se réservent le droit d’échanger sur des contreparties digitales additionnelles pour la Province de Liège pour soutenir ses enjeux de communication, lesquelles pourront faire l’objet d’un accord particulier.
2.5. Promotion média
- droit de développer, en coordination avec P.S.O., un plan média acquis par l’achat d’espaces publicitaires soit, en priorité, auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels de Liège-Bastogne-Liège et/ou de Liège-Bastogne-Liège Femmes, soit auprès d’autres supports. Dans l’hypothèse d’une activation spéciale avec un media, la Ville de Liège consultera P.S.O. en amont. La Ville de Liège s’engage à ne pas utiliser Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes et toute prestation y faisant référence dans le cadre de ses négociations
- la Ville de Liège s’engage à partager avec P.S.O. en amont de l’événement ses actions de communication prévues localement
ANNEXE 3
LA VILLE DE LIEGE S’ENGAGE A VELO
P.S.O. a décidé de placer sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sous la bannière de l’Avenir à Vélo.
P.S.O. doit être utile en poursuivant notamment sa politique pour l’avenir de la planète en respectant son environnement et en assurant la promotion de la biodiversité, mais également en plaçant le vélo de compétition au service de la mobilité durable.
Actions engagées par P.S.O. :
- Transports : ambassadeur de la mobilité durable
- 100% de véhicules hybrides dans la flotte de véhicules officiels P.S.O. en course
- réduction du nombre de véhicules sur la route de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-
Liège Femmes et optimisation du covoiturage des suiveurs
- formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans le cadre de la
formation Sécurité
- Alimentation responsable dans les espaces d’hospitalité et de relations publiques de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes
- produits 100 % de saison
- contenants recyclables ou recyclés (éco cup, gobelets carton, etc.)
- suppression de l’intégralité des contenants en plastique à usage unique (coupes de champagne,
pailles, etc.)
- Gestion et tri des déchets
- sensibilisation des suiveurs et du public au respect de l’environnement en diffusant des messages
en avant course et en utilisant les réseaux sociaux pour diffuser des messages environnementaux
- intégration des critères de développement durable dans l’ensemble des contrats partenaires et
prestataires
- mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces occupés
par Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes
- suppression des emballages plastiques à usage unique des objets publicitaires et incitation
à la production de cadeaux utiles
- réduction des déchets en course :
- mise à disposition de zones de collecte pour les coureuses et pour les coureurs en entrée et en sortie des zones de ravitaillement et tous les 30 à 40 (trente à quarante) kilomètres pour le jet de leurs déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par P.S.O.
- sensibilisation des coureuses et des coureurs sur le jet d’emballages (intégration des sanctions érigées par l’UCI dans le règlement des épreuves)
- Préservation des ressources - Editions
- utilisation du papier FSC (ou équivalent) pour toutes les éditions
- réduction et optimisation des quantités produites
- dématérialisation d’un grand nombre de supports d’éditions
Actions engagées par la Ville de Liège :
- prise de mesures de police sur son territoire pour préserver le respect de l’environnement
- mise en place dans les zones définies par P.S.O. (espaces d’hospitalité et de relations publiques de P.S.O. et de la Province de Liège, espace d’hospitalité et de relations publiques de la ville de Liège, Salle de Presse et Permanence, Zone Technique) et occupées par Liège-Bastogne-Liège et Liège-Bastogne-Liège Femmes et par le public de bacs (OM, recyclables, verre) et de sacs poubelles afin de faciliter l’évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement des sites occupés par Liège-Bastogne-Liège, Liège-Bastogne-Liège Femmes et par le public
- faire procéder au ramassage et au tri des déchets collectés ainsi qu’au nettoyage des sites occupés (départ et arrivée de Liège-Bastogne-Liège et arrivée de Liège-Bastogne-Liège Femmes) dès que lesdits sites sont accessibles en toute sécurité
- fournir, dans le cadre de la venue de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes, des prestations sans plastique (restauration, cadeaux, etc.) et des moyens de mobilité durable (navettes avec véhicules hybrides, électriques, etc.)
- promouvoir l’utilisation du vélo en ville et développer les infrastructures permettant de prêter des vélos et des accessoires de cyclisme au public ou encore avec le déploiement de services pérennes à destination des cyclistes (bornes de rechargement, parkings à vélo, etc.)
Autres actions sur lesquelles la Ville de Liège, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :
- relayer les différentes campagnes de sensibilisation sécurité et RSE notamment, mises en place par P.S.O. (affichage, digital, etc.)
- mettre en place, à ses frais, lors des épreuves, des parkings à vélos pour le public se rendant sur les sites départ et arrivée de Liège-Bastogne-Liège et de Liège-Bastogne-Liège Femmes et en faire la promotion auprès du public
L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal de ce 31 mars 2025.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.