Le Conseil communal,
Vu la circulaire de la Région wallonne du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;
Vu sa délibération du 12 mars 2020 :
-
de procéder à la vente, en cinq phases, des quinze lots repris sur les parcelles de terrain sises avenue de la Closeraie et chaussée de Tongres, d'une superficie cadastrale respective de 9.390 m² et de 1.090 m², cadastrée 29e division, section B, n° 234 K10 et 29e division, section B, n° 234 G10 ;
-
de décider de vendre par adjudication publique (type A) les lots 3, 4. 6, 7, 10, 11, 14 et 15 et par vente sur base de critères d’attribution (type B) les lots 1, 2, 5, 8, 9, 12 et 13 ;
Considérant l'intérêt rencontré par la première vente par adjudication publique portant sur les lots 3,4 et 6 ;
Considérant que la vente sur base de critères d’attribution, en plus de la complexité de sa mise en œuvre, risque d’engendrer de très fortes disparités de prix avec la vente par adjudication publique ;
Considérant qu’il est opportun pour la Régie foncière de vendre l’ensemble des lots en vente publique ;
Considérant qu'en séance du 16 novembre 2022, suite à l'évolution à la hausse des prix de l'immobilier et de la rénovation des logements, le Collège des Régisseurs a décidé de modifier les critères de mise en vente des quinze parcelles afin de procéder exclusivement à des ventes publiques en fixant des conditions pour éviter la spéculation ;
Considérant que ces conditions sont celles reprises dans l'avenant du 13 novembre 1997 du cahier des charges pour la vente des immeubles de la Ville ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 14 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RETIRE sa décision du 12 mars 2020 de vendre sur base de critères d’attribution (type B) les lots 1, 2, 5, 8, 9, 12 et 13 de parcelles de terrain sises avenue de la Closeraie et chaussée de Tongres à 4000 Liège (Rocourt);
DECIDE de vendre par adjudication publique (type A) les lots 1, 2, 5, 8, 9, 12 et 13 de ces parcelles.
Le produit des ventes sera pris en recette par l’article 7003 du budget de la Régie foncière.
Conformément à la délibération du Conseil communal du 28 avril 2008, M. HUART assurera la fonction de trésorier de la Régie foncière et aura qualité pour donner quittance lors de la signature des actes authentiques.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.