Suppression des emplacements de stationnement réservés aux ambulances, rue Darchis à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 27 mars 2023, point n°55, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat Secteur 2 - rue Darchis - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 13 novembre 2024, réf. : 562400890, réceptionné le 11 février 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 29 janvier 2025, réf.: 2025-102271, réceptionné en date du 11 février 2025 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation relaye la demande du Comité de quartier d'Avroy sollicitant la suppression des emplacements de stationnement réservés aux ambulances, rue Darchis à 4000 LIEGE, à hauteur de l'immeuble n°3, sur une distance de 13 mètres, qui ne sont plus utilisés ;

Considérant que dans son même rapport susvisé, le Service Circulation émet un avis favorable à cette demande ; 

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette mesure ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME les emplacements de stationnement réservés aux ambulances à hauteur de l'immeuble n°3, sur une distance de 13 mètres, rue Darchis à 4000 LIEGE.

Article 1er :

rue Darchis          Secteur 2              2026

Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mars 2023, point n°55, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon compris entre la rue Louvrex et l’immeuble n° 31, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le carrefour formé par cette artère et le boulevard d’Avroy est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 104 - Etat, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIÈGE I.

Le sens de circulation en direction de la rue Louvrex est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.

Les conducteurs débouchant de cette chaussée, pourvue de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant boulevard d’Avroy, pourvu de signaux routiers B15.

Dans la section comprise entre l’immeuble n° 16 et le boulevard d’Avroy, la chaussée est divisée en bandes de circulation.

Le long des immeubles à numérotation impaire :

• l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3, à hauteur du pignon de l’immeuble n° 25 de la rue Louvrex et de l’immeuble n°55 inclus ;

• le stationnement des véhicules est autorisé et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb. Toutefois :
  • à hauteur de l’immeuble n° 33, sur une distance de 26 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules de police par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « POLICE » (4 emplacements) ;
  • à hauteur de l’immeuble n° 21A, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 5 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l’immeuble n° 19, sur une distance de 5 mètres ;
• à hauteur des immeubles n° 53 et 51, sur une longeur de 12 mètres (2 emplacements).

A hauteur des immeubles n° 51 et 49, un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules de police, sur une distance de 11 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention véhicules de " POLICE".

Le stationnement des véhicules est interdit le long des immeubles à numérotation paire par signaux routiers E1.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à sa jonction avec le boulevard d’Avroy d’une part et la rue Louvrex d’autre part ;
• à hauteur de l’immeuble n° 43.

Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur de l'immeuble n° 35 (4 emplacements).

Le sens de circulation en direction de la rue Louvrex est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signaux C1 et panneaux additionnels M2.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.