Mise en conformité du règlement de Police Complémentaire de la rue Neuve à 4032 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2022, point n°14, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - rue Neuve - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 23 janvier 2025, réf. : 562500069, réceptionné le 7 mars 2025 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation informe que des aménagements de voirie ont été réalisés rue Neuve à 4032 LIÈGE ; qu'il est donc opportun de mettre en conformité le Règlement de Police Complémentaire de ladite voirie ;

Considérant que ces aménagements consistent en :

• la suppression du stationnement alternatif par quinzaine ;
• la création d'une interdiction d'arrêt et de stationnement du côté impair des immeubles ;
• la suppression d'un arrêt de bus à hauteur de l'immeuble n°10 ;
• la création d'un arrêt de bus à hauteur de l'immeuble n°6/8 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME, rue Neuve à 4032 LIEGE, l'interdiction de stationner du côté du signal routier E5, du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7, du 16ème au dernier jour du mois ; 

CREE une interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules du côté impair des immeubles par signal routier E3.

DEPLACE l'arrêt de bus implanté à hauteur de l'immeuble n°10, à hauteur des immeubles n°6/8.

Article 1er :

rue Neuve            Secteur 4              7432

Le prescrit du règlement complémentaire du 19 décembre 2022, point n°14, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant de la rue de Gaillarmont pourvue du signal routier B1.

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits du côté impair des immeubles par signal routier E3.

Des passage pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l'immeubles n° 47 ;
• à la jonction de cette artère avec la place Joseph Willem ;
• à hauteur de l'immeuble n° 33.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur de l'intersection des immeubles n° 5/7 ;
• à hauteur des immeuble n°6/8.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 12 (1m après le portail) jusqu'à l'immeuble n° 16b inclus, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.