Prise de connaissance de la vérification de caisse 31.12.2023.

Le Conseil communal,

Considérant la necessité d'établir d'établir des vérifications pour l'exercice 2023.

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE de la vérification de caisse au 31.12.2023

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.