Règlement relatif à la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (2026-2031).https://www.deliberations.be/liege/publications/adoption-du-reglement-relatif-a-la-redevance-sur-la-conservation-des-vehicules-saisis-par-la-police-ou-deplaces-par-mesure-de-police-2026-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement relatif à la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (2026-2031).
Date de publication
28/11/2025 à 14:46
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/10/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
27/11/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
29/11/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 28/11/2025 à 14:46 conformément à la
législation en vigueur.