Adoption du règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, en abrégé : « taxe sur les établissements dangereux » (2025-2031)https://www.deliberations.be/liege/publications/adoption-du-reglement-relatif-a-la-taxe-sur-les-etablissements-dangereux-insalubres-et-incommodes-ainsi-que-sur-les-etablissements-classes-en-vertu-de-la-legislation-relative-au-permis-denvironnement-en-abrege-taxe-sur-les-etablissements-dangereux-2025https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Adoption du règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, en abrégé : « taxe sur les établissements dangereux » (2025-2031)
Date de publication
01/07/2025 à 14:53
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
28/04/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
26/05/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/07/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
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