Adoption du règlement relatif aux droits d’occupation du domaine public par les marchands ambulants (2025-2031)https://www.deliberations.be/liege/publications/adoption-du-reglement-relatif-aux-droits-doccupation-du-domaine-public-par-les-marchands-ambulants-2025-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Adoption du règlement relatif aux droits d’occupation du domaine public par les marchands ambulants (2025-2031)
Date de publication
01/07/2025 à 15:04
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
28/04/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
26/05/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/07/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
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