Règlement relatif à la redevance sur les exhumations et les rassemblements de restes mortels (2026-2031).https://www.deliberations.be/liege/publications/reglement-complementaire-sur-la-police-de-la-circulation-routiere-creation-demplacements-de-stationnement-reserve-aux-riverains-secteur-4-rue-ansiaux-voirie-communale-289d-2025https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement relatif à la redevance sur les exhumations et les rassemblements de restes mortels (2026-2031).
Date de publication
28/11/2025 à 14:49
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/10/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
27/11/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
29/11/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Horodatage qualifié
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