Règlement relatif à redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés, en abrégé : « redevance sur l’enlèvement d’affiches » (2026-2031).https://www.deliberations.be/liege/publications/reglement-relatif-a-redevance-sur-lenlevement-daffiches-apposees-ou-distribuees-a-des-endroits-non-autorises-en-abrege-redevance-sur-lenlevement-daffiches-2026-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement relatif à redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés, en abrégé : « redevance sur l’enlèvement d’affiches » (2026-2031).
Date de publication
28/11/2025 à 15:00
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/10/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
27/11/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
29/11/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
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