Règlement relatif aux droits d’occupation du domaine public par les fêtes foraines et activités foraines (2026 à 2031).https://www.deliberations.be/liege/publications/reglement-relatif-aux-droits-doccupation-du-domaine-public-par-les-fetes-foraines-et-activites-foraines-2026-a-2031https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement relatif aux droits d’occupation du domaine public par les fêtes foraines et activités foraines (2026 à 2031).
Date de publication
28/11/2025 à 14:56
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
20/10/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
27/11/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
29/11/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Secrétariat du Collège et du Conseil
Hôtel de Ville - place du Marche, 2 à 4000 LIEGE
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
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