Coupes ordinaires de bois de sciage – Vente du printemps 2026 – Cahier spécial des charges et catalogue – Décision.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l’article L1122-36 ;
Vu le Code forestier, les articles 72 et suivants ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, les articles 26 à 29 ;
Considérant les états de martelage des coupes ordinaires de bois de sciage du printemps 2026, dressés par Mr l'Ingénieur-Chef de Cantonnement du Département Nature et Forêts à Vielsalm, reçus le 06.02.2026 – réf. C.D. 512.24 (933) n° 12 407 – et délivrant 2 lots de résineux en coupes définitives en triage 1, en lieu-dit « FONDROULLE – HOUBY », soit un total de 836 bois pour 1.077 m³ ;
Considérant le catalogue dressé pour la vente de bois de sciage dont il s'agit ainsi que, y annexées, les clauses particulières imposées par le DNF ;
Vu l’avis de légalité favorable émis par le Directeur financier le 04 mars 2026 ;
À l’unanimité,
DÉCIDE :
1° de mettre en adjudication par soumissions, les 2 lots de bois de sciage dont question ci-avant, soit 836 bois pour un volume global approximatif de 1.077 m³.
2° de fixer, sur base des soumissions reçues ou déposées pour ces date et heure, la réadjudication des éventuels lots invendus à une date ultérieure à l’Administration communale de Lierneux.
3° de faire application pour cette vente du Code forestier et de ses arrêtés d'exécution ainsi que des clauses particulières imposées par Mr l'Ingénieur–Chef de Cantonnement du D.N.F., stipulées dans le catalogue détaillant chacun des lots.
Les dispositions du cahier des charges précité, et plus particulièrement celles du chapitre 7 – Dégâts d'exploitation – seront de stricte application. Dans ce but, un état des lieux de toutes les voiries de desserte potentielles sera effectué préalablement à l'exploitation et à la vidange des coupes.
4° de charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.