Zone de police Stavelot-Malmedy – Dotation communale 2026

Vu la loi du 07.12.1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 40 et 71 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1321-1 ;

Considérant que notre Commune fait partie de la Zone de police de STAVELOT –MALMEDY - code 5290 ;

Vu la circulaire ministérielle PLP 67 du 30 décembre 2025 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2026 à l'usage des zones de police ;

Vu la circulaire ministérielle PLP 29 relative aux budgets des Zones de police - dotations communales aux zones de police ;

Considérant que pour la commune de Lierneux, le montant s’élèverait à 348.861,66 € pour l’année 2026 ; 

Considérant qu’une somme de 348.861,66 € figure au budget communal 2026, voté en séance du 16 décembre 2025, à l’article 330/435-01 ;

Vu l’avis de légalité favorable du Directeur financier du 25 février 2026 annexé à la présente délibération ;

A l’unanimité, 

DECIDE :

1. de valider qu’une somme de 348.861,66 € figure au budget communal 2026 à l’article 330/435-01 ;
2. d’envoyer la présente délibération au Gouverneur de la Province de Liège à 4000 LIEGE, Place Notger 2 pour suite voulue.