Accueil des enfants durant leur temps-libre (ATL) - Programme de coordination locale pour l'enfance (Programme CLE) - Renouvellement - Décision

Il s'agit pour le Conseil communal de valider le programme de coordination locale pour l'enfance (Programe CLE) approuvé par la Commission communale de l'Accueil en date du 1er décembre 2025. Ledit programme doit être transmis à l'ONE au plus tard le 31 décembre 2025.

Le Conseil communal,

Vu le décret ATL du 3 juillet 2003 relatif à la coordination ATL (l’accueil des enfants durant leur temps libre) et au soutien de l’accueil extrascolaire, tel que modifié par le décret du 26 mars 2009, décret qui a pour objectif de développer l’offre d’accueil Temps libre sur le territoire de la commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer la qualité de l’accueil et de construire une politique cohérente et globale dans ce secteur ;

Vu que ce décret prévoit  l’organisation d’une Commission Communale de l’accueil (CCA);

Vu que le mandat de ses membres dure 6 ans, aligné sur la durée de la législature communale, les élections communales s'étant tenues le 13 octobre 2024;

Vu le renouvellement du Conseil communal le 2 décembre 2024 ;

Attendu que le Conseil Communal, lors de la séance du 28 avril 2025, a désigné les représentants de la Ville ( composante 1/5) qui composent la  nouvelle Commission communale de l’Accueil ;

Attendu que la coordinatrice communale Accueil Temps Libre (ATL) a pour missions actuelles de:

• coordonner la réalisation de l'état des lieux et l'analyse des besoins en matière d'ATL
• présenter les résultats de son travail à la CCA
• Rédiger le rapport d’activités
• Préparer le plan d’action annuel
• coordonner la réalisation du programme CLE et ses modifications
• mettre en œuvre le programme CLE sur le territoire de la commune (traduire les avis en actions, mobiliser les ressources…)
• sensibiliser et accompagner les opérateurs d'accueil dans le développement de la qualité de l'accueil et l'élaboration de leur projet d'accueil
• impulser un travail de partenariat et créer le lien entre les opérateurs de l'accueil
• Sensibiliser et informer les partenaires de l’ATL (accueillantes et responsable de projet) sur l’importance et les possibilités de se former à la qualité de l’accueil
• Encourager des initiatives en matière de qualité d’accueil, de projets d’accueil, de nouveaux milieux d’accueil…
• travailler en collaboration avec l'ONE

Attendu que, sous la responsabilité de la Bourgmestre en charge de cette matière et en articulation avec la Commission communale de l’Accueil (CCA), il doit, pour participer à la mise en œuvre d’une politique cohérente de l’accueil de l’enfant pendant son temps libre, avaliser ce programme CLE;

Attendu que la réalisation de ces missions ainsi que celles fixées à l’article 17 du décret conditionnent la continuité des subventions, tant pour la subvention de coordination que pour les subventions aux opérateurs ;

Vu la proposition d’actualisation du programme CLE et ses annexes tels qu’adoptés par la commission communale de l’accueil le 1er décembre 2025 ;

Considérant que le programme CLE doit être transmis pour le 31 décembre 2025 à l'ONE;

A l'unanimité, DECIDE,

Article 1 : D’approuver le Programme 2025 de coordination locale pour l’enfance tel que proposé par la Commission Communale de l’accueil.

Article 2 : D’envoyer le programme CLE actualisé et ses annexes à l’ONE au plus tard le 31 décembre 2025.