Subsides 2025 aux sociétés locales, organismes divers et ASBL – Octroi - Décision

Il s'agit pour le Conseil communal d'approuver la liste ci-annexée des subsides à accorder aux sociétés locales, organismes divers et ASBL pour l’exercice budgétaire 2025 en vue de leur permettre de réaliser leurs objectifs.

Par cette délibération, le Conseil communal approuve également l'utilisation des subsides supérieurs à 2.500,00 € octroyés aux sociétés locales, organismes divers et ASBL  pour l'année 2024.

Le Conseil Communal,         

Vu les articles L3331-1 à L3331-9, repris sous le titre III du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les Communes et les Provinces;          

Revu sa délibération du 31 juillet 2013 par laquelle il adopte le règlement relatif aux critères et modalités d'attribution de subsides ainsi qu'au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales;          

Revu sa délibération du 25 janvier 2021 par laquelle il modifie le règlement du 31 juillet 2013 en sortant les associations sportives locales du champ d'application de celui-ci;         

Revu sa délibération du 25 janvier 2021 par laquelle il adopte le règlement relatif à l'octroi de subsides communaux aux associations sportives locales;         

Revu sa délibération du 26 mai 2025 par laquelle il approuve la liste des subsides communaux aux associations sportives locales pour l’exercice budgétaire 2025 en vue de leur permettre de réaliser leurs objectifs;         

Vu les différentes demandes émanant des sociétés locales, des organismes divers et des ASBL;          

Considérant que les subventions sont bien octroyées en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;

A l'unanimité,

APPROUVE la liste ci-annexée des subsides à accorder aux sociétés locales, organismes divers et ASBL pour l’exercice budgétaire 2025 en vue de leur permettre de réaliser leurs objectifs.

APPROUVE, après vérification, l'utilisation des subsides supérieurs à 2.500,00 € octroyés aux sociétés locales, organismes divers et ASBL  pour l'année 2024.

La présente délibération sera transmise à Madame la Directrice financière pour être jointe aux pièces justificatives du compte.