Budget communal 2026 - Arrêt

Il s'agit pour le Conseil communal d'arrêter le budget communal pour l'exercice 2026 comme suit:

BUDGET ORDINAIRE:

BUDGET EXTRAORDINAIRE:

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget 2026 établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale, laquelle s’est réunie le 4 décembre 2025 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget;

Attendu que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l’article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Attendu que la circulaire du 11 septembre 2025, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2026, précise qu’à partir de 2026, « il a été décidé de mettre fin au mécanisme de la balise d’emprunts, au profit d’un des ratios d’endettement »;

Considérant que « les communes et villes sont dès lors invitées à respecter les seuils suivants :

•             125 % pour le ratio du volume de la dette ;

•             17,5 % pour le ratio des charges financières. »

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d’arrêter les budgets ordinaire et extraordinaire 2026 ;

Entendu Monsieur l’Échevin des Finances en son rapport,

 Après en avoir délibéré en séance publique ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 26/11/2025,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 04/12/2025,

DÉCIDE,

A l'unanimité,

Article 1: d’arrêter, comme suit, le budget communal ordinaire de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

3. Montants des dotations issues des budgets des entités consolidées

4. Budget participatif

Aucun budget participatif n'est prévu au budget 2026.         

DECIDE,

A l'unanimité,

Article 2 : d’arrêter, comme suit, le budget communal extraordinaire de l’exercice 2026 :

   1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

Article 3 : Conformément à l'article L3131-1, § 1er 1°, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente délibération sera transmise pour tutelle spéciale d’approbation au Gouvernement Wallon, DGO5, Direction de Liège, Montagne Sainte-Walburge, 2 à 4000 LIEGE, ainsi qu’à Madame la Directrice financière pour disposition.