Intercommunale ORES – Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 – Points portés à l'ordre du jour – Décision

Il s'agit pour le Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver ou non l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 de l'intercommunale ORES.

Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer,

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
• Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
• Considérant l’affiliation de la Ville de Limbourg à l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que la Ville de Limbourg a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 par courriel daté du 20 mars 2026 ;
• Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
• Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
• Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;
• Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
• Considérant que la commune/ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
• Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

A l’unanimité,

• PREND connaissance de l’ordre du jour, tel que reproduit ci-après :

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération -  ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

• DECIDE de ne pas se prononcer sur celui-ci et de laisser les représentants exprimer leur vote en séance d'Assemblée générale.

La présente délibération sera transmise à l’intercommunale ORES, par mail : [email protected].