ASBL RCYCL - Désignation d'un délégué communal aux Assemblées générales

Le Conseil Communal,

            Considérant que la Ville est affiliée à l'ASBL RCYCL ;

            Vu l’article L1234-2§ 1^er, 5^ème alinéa du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, lequel stipule que les délégués représentant la commune dans les asbl pluricommunales sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) ;

            Considérant que des élections communales se sont déroulées le 13 octobre 2024, et qu’il y a lieu de prévoir la composition des représentants au sein de l'ASBL RCYCL ;

            Vu les statuts de l’ASBL RCYCL ;

Considérant, qu’au vu des résultats obtenus par le système de la clé d’Hondt, il convient de désigner un délégué effectif du Conseil communal représentant le groupe La Limbourgeoise ;

A l’unanimité;

DESIGNE, pour toute la durée de la législature :

* Monsieur Martin MOBERS ([email protected])        
 

en qualité de représentant effectif de notre Ville aux différentes Assemblées générales de l'ASBL RCYCL.

            Un exemplaire de la présente sera transmis pour suite voulue à l'ASBL RCYCL, Textilstrasse 21 4700 EUPEN, [email protected], [email protected].