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Projet du GAL Pays de Herve – Création d’une Communauté d’Energie renouvelable supracommunale – Participation – Décision de principe https://www.deliberations.be/limbourg/decisions/20-avril-2026-20-00/projet-du-gal-pays-de-herve-creation-dune-communaute-denergie-renouvelable-supracommunale-participation-decision-de-principe https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (20:00)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Logement & Énergie

Projet du GAL Pays de Herve – Création d’une Communauté d’Energie renouvelable supracommunale – Participation – Décision de principe

 

Il est question pour la Ville de se prononcer sur sa participation de principe à la création d’une Communauté d’Énergie renouvelable supracommunale portée par le GAL Pays de Herve.

Ce projet vise à favoriser le partage d’énergie entre bâtiments publics, afin d’optimiser l’utilisation de la production existante, réduire les coûts énergétiques et renforcer l’autonomie énergétique à long terme.

La Ville émet ici une décision de principe et, par cette décision, et celles de 8 autres communes, le GAL étudiera la faisabilité concrète du projet, sur base des informations énergétiques transmises par les communes.

La Ville est invitée à s’engager dans une phase d’accompagnement gratuite de 12 à 18 mois.

À l’issue de cette phase d’accompagnement, il sera nécessaire de décider de la poursuite de la participation, éventuellement contre rémunération, ou de mettre en place sa propre Communauté.

Le Conseil communal,

 

Vu le courrier du 14 novembre 2025 par lequel le GAL Pays de Herve propose la création d’une Communauté d’Energie à l’échelle et à destination des autorités locales des communes de son territoire ;

Considérant que cette Communauté d’Energie permettra de tester concrètement le partage d’énergie entre bâtiments publics afin de :

- Mieux valoriser les surplus de production d’énergie renouvelable des installations publiques existantes dont le compteur ne tourne pas à l’envers ;

- Réduire la facture énergétique des infrastructures communales ;

- Se préparer, à plus long terme, à augmenter l’autonomie énergétique des infrastructures communales, en installant des moyens de production sur les sites les plus pertinents ; 

Considérant que ce projet de Communauté d’Energie permettra à la Ville de prendre part à un projet pionnier en Wallonie, reproductible et/ou extensible par la suite aux citoyens et entreprises du Pays de Herve ;

Considérant que le GAL Pays de Herve propose un accompagnement gratuit pour une durée de 12 à 18 mois, que cet accompagnement inclut le suivi opérationnel et le transfert de compétences vers un membre du personnel communal, et qu’au terme de cette période la poursuite de la participation pourra être décidée par le Collège communal, le cas échéant contre rémunération ;

Considérant que, malgré un cadre légal existant pour les communautés d’énergie en Wallonie, très peu de projets ont vu le jour en raison de lourdeurs juridiques et de complexités administratives ;

Considérant l’intérêt pour la Ville de s’inscrire dans cette démarche ;

Considérant que la création d’une Communauté d’Energie est une action figurant au PAEDC (Plan d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat) de la Ville ;

Vu la présentation du projet par le GAL Pays de Herve au cours d’une réunion d’information qui s’est tenue à la Ville le 12 mars 2026 ;

Vu la décision de principe du Collège communal du 19 mars 2026 de participer à cette Communauté d’Energie supracommunale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité,

 

Décide :

  • D’émettre un accord favorable de principe à la participation de la Ville à la Communauté d’Energie renouvelable proposée par le GAL Pays de Herve.
  • De marquer son accord sur l’engagement de la Ville dans la phase d’accompagnement initiale gratuite (12 à 18 mois).
  • De charger le Collège communal de poursuivre les démarches nécessaires à la mise en œuvre concrète de cette participation et d’évaluer, au terme de celle-ci, l’opportunité de maintenir l’adhésion à la Communauté d’Energie, le cas échéant contre rémunération, ou de mettre en place sa propre Communauté.
  • De transmettre la présente délibération au GAL Pays de Herve.

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