Budget communal - Exercice 2025 - Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n° 2 - Approbation

Il s'agit pour le Conseil communal d'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025 de la Ville de Limbourg comme suit:

A l'unanimité, le Conseil communal marque son accord pour l'ajout d'un article budgétaire concernant une dépense pour les travaux aux murs du cimetière de Limbourg pour un montant de 50.000 euros.

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le budget communal de l'exercice 2025, arrêté le 16 décembre 2024 et approuvé par Monsieur le Ministre du Logement, des pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 4 février 2025;

Vu les modifications budgétaires 1 de l'exercice 2025, arrêtées le 26 mai 2025 et approuvées par arrêté du Collège provincial en sa séance du 22 juillet 2025;

Vu le projet de modifications budgétaires n° 2 établi par le collège communal;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;

Attendu que la circulaire du 14 juin 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’« à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières »;

Attendu que le choix opéré pour l’exercice budgétaire 2025 est celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires;

Entendu Monsieur l’Échevin en son rapport;

Après en avoir délibéré en séance publique;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 07/10/2025,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 10/10/2025,

DÉCIDE :

Art. 1er

A l'unanimité,

D'arrêter comme suit la modification budgétaire ordinaire n° 2 de l'exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget  des entités consolidées 

Art. 2.

A l'unanimité,

D'arrêter comme suit la modification budgétaire extraordinaire n° 2 de l'exercice 2025:

1. Tableau récapitulatif

Art. 3.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la directrice financière.