Marché public de services – Etude spécifique au raccordement électrique du pôle administratif - Délibération du Collège Communal du 02 octobre 2025 – Prise d’acte - Admission de la dépense

Il s'agit de prendre acte et d'admettre la dépense urgente de 2.146,60 € TVAC dans le cadre de l'étude spécifique au raccordement électrique du pôle administratif.

Le Conseil Communal,

Revu la délibération du Collège Communal du 02 octobre 2025 relative à l’objet repris sous rubrique;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus spécialement ses articles L1222-3 § 3 et L1311-5 al.2;

A l’unanimité,

PREND ACTE et ADMET la délibération du Collège Communal du 02 octobre 2025, par laquelle il décide :

1. Vu l’urgence, de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode d’attribution du marché sur base de l’article 42 §1, 1° d) ii) (le marché ne peut être confié qu'à un seul opérateur économique en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques) .
2. De désigner comme adjudicataire la société ORES pour un montant total de 2.146,60 € TVAC .
3. De pourvoir sous sa responsabilité à la dépense, vu le crédit prévu mais non-encore disponible à la modification budgétaire extraordinaire n°2, article 104/722-60/20210022.