Adhésion au Protocole d'Accord 2026-2028 - Contrat Rivière VESDRE

Le Conseil Communal,

Considérant que la restauration de la qualité des ressources en eaux, des cours d’eau, de leurs abords et de la biodiversité qui y est associée ne peut se concevoir durablement qu’à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique et ne peut s’envisager que par une gestion intégrée basée sur la concertation, la coordination et une participation volontaire des différents acteurs du sous-bassin,

Vu le décret du 27 mai 2004 (M.B. 23/07/04) relatif au livre II du Code de l’Environnement contenant le code de l’Eau,

Vu le décret du 7 novembre 2007 (M.B. 19/12/07) portant modification de la partie décrétale du Livre II du code de l'Environnement, article 6 - création d’un contrat de rivière au sein de chaque sous-bassin hydrographique,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 (M.B. 22/12/08) modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière.

Considérant que le Contrat de Rivière est un outil de gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle du sous-bassin, ainsi qu’un organe de dialogue, de rassemblement, de coordination, d’information et de sensibilisation des différents acteurs et usagers de l’eau,

Considérant que la Commune, située dans le sous-bassin hydrographique de la Vesdre, est engagée dans le Contrat de Rivière Vesdre depuis le 23 juin 2000 (Convention d’Etude 2000-2003) et qu’elle en a officiellement signé les Conventions d’Exécution successives (dites Protocoles d’Accord),

Considérant que le Protocole d’Accord 2023-2025 arrive à son terme et que l’amélioration de la qualité des ressources en eaux doit encore se poursuivre,

Attendu qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du support financier du Contrat de Rivière Vesdre et des engagements existants,

Vu l’inventaire des « points noirs » et « points noirs prioritaires » identifiés par la Cellule de Coordination du C.R.V sur les cours d’eau de la Commune (présenté lors de la réunion du 26/06/2025), et considérant que cette liste constitue un état des lieux des cours d’eau servant de base à la détermination d’actions à mener,

Vu les lignes directrices du Contrat de Rivière établies pour le programme d'actions (détaillées en 7 objectifs),

Décide :

A l'unanimité,

• De marquer sa volonté de poursuivre la participation de la Commune au Contrat de Rivière Vesdre ;

• De tenir compte des lignes directrices sous-tendant le Contrat de Rivière dans les différents projets mis en place par la Commune ;

• D’inscrire au programme d’actions 2026-2028 du Contrat de Rivière Vesdre les actions ci-annexées et pour lesquelles la Commune s’engage comme maître d’œuvre ou partenaire ;

• De prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés ;

• D’inscrire au budget 2026 le montant de 2.685,22 euros/an au titre de subside annuel de fonctionnement à l’asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Vesdre. Ce montant sera indexé en 2026, 2027 et 2028 sur base de l’augmentation de l’indice santé estimée par le Bureau Fédéral du Plan en janvier 2026, 2027 et 2028 ;

• d’autoriser la cellule de coordination du Contrat de Rivière Vesdre à effectuer sa mission d’inventaire de terrain sur les cours d’eau dont la Commune a la gestion ;

• d’informer le Comité de rivière et au besoin d’utiliser les services de la cellule de coordination en matière de concertation pour tous projets, travaux à proximité d’un cours d’eau ou en lien avec les ressources en eau.

• De communiquer la présente délibération à la Cellule de Coordination du CRV pour le 23 septembre 2025.