Il s'agit de l'approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2025 de la Fabrique d'Eglise Saint-Roch de Bilstain arrêtée par son Conseil de fabrique en séance du 06 juillet 2025, portant :
- En recettes, la somme de 36.794,50 €
- En dépenses, la somme de 36.794,50 €
et se clôturant en équilibre ;
Une demande d'intervention communale supplémentaire de 24.200,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 1 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Le Conseil Communal,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes en son article 7;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le budget pour l’exercice 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain, en séance du 07 juillet 2024;
Vu la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 arrêtée par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain, en séance du 06 juillet 2025, laquelle porte :
- En recettes, la somme de 36.794,50 €
- En dépenses, la somme de 36.794,50 €
et se clôture en équilibre ;
Vu le courrier de l’Évêché de Liège du 15/07/2025 par lequel ce dernier approuve sans remarque la modification budgétaire n°1 pour l’année 2025 de la F.E. Saint-Roch de Bilstain;
Attendu qu’une demande d'intervention communale supplémentaire de 24.200,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 1 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Attendu qu’il y a lieu d’approuver ladite modification budgétaire;
Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 15/07/2025,
Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,
ARRÊTE :
A l’unanimité,
Article 1er: est approuvée comme suit, en accord avec le Chef diocésain, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain, arrêtée par son Conseil de fabrique en séance du 07 juillet 2024, portant :
- En recettes, la somme de 36.794,50 €
- En dépenses, la somme de 36.794,50 €
et se clôturant en équilibre ;
Une demande d'intervention communale supplémentaire de 24.200,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 1 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié:
- Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain.
- A Monseigneur l’Evêque de 4000 LIEGE;
- A Madame la Directrice Financière.