Il s'agit de l'attribution du budget 2026 de la fabrique d'Eglise Saint-Roch de Bilstain arrêté par son Conseil de fabrique en séance du 06 juillet 2025, portant :
- En recettes, la somme de 36.304,50 €
- En dépenses, la somme de 36.304,50 €
et se clôturant par un équilibre parfait ;
Une intervention communale de 7.000,00 € est prévue à l’article 17 des recettes du budget 2026 et une demande d'intervention communale de 23.300,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 2 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Le Conseil Communal,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes en son article 7;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le budget pour l’exercice 2026 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain, en séance du 06 juillet 2025;
Vu le courrier de l’Évêché de Liège du 15/07/2025 par lequel ce dernier approuve sous réserve des remarques suivantes le budget pour l’année 2026 de la F.E.Saint-Roch de Bilstain :
- Quelques erreurs d'additions se sont glissées dans le budget tel que présenté par la Fabrique à savoir:
- le total général des recettes: 8.145,89 € + 28.158,61 € = 36.304,50 € et non pas 36.004,50 €
- le total des dépenses ordinaires, chapitre II: 6.264,00 € et non pas 6.284,50 €
- D3: cire, encens et chandelles: 510,00 € au lieu de 540,00 € (voir D6c)
- D6c: revues diocésaines: 225,00 € au lieu de 195,00 € (voir tarif 2026)
- D27: entretien et réparation de l'église: 518,00 € au lieu de 500,00 € pour maintenir le budget en équilibre
- D20c: sabam/reprobel: 70,00 € au lieu de 68,00 € (voir tarif 2026)
- Total recettes: 36.304,50 € // total dépenses: 36.304,50 €
Considérant que le budget pour l’exercice 2026, tels qu’arrêté par le Conseil de fabrique et modifié par l’Évêché de Liège porte :
- En recettes la somme de 36.304,50 €;
- En dépenses la somme de 36.304,50 €;
et se clôture par un équilibre parfait;
Attendu qu’une intervention communale de 7.000,00 € est prévue à l’article 17 des recettes du budget 2026 et une demande d'intervention communale de 23.300,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 2 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Attendu qu’il y a lieu d’approuver ledit budget;
Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 15/07/2025,
Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,
ARRÊTE :
A l’unanimité,
Article 1er : est approuvé comme suit, en accord avec le Chef diocésain, le budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain, arrêté par son Conseil de fabrique en séance du 07 juillet 2024, portant :
- En recettes, la somme de 36.304,50 €;
- En dépenses, la somme de 36.304,50 €;
et se clôturant par un équilibre parfait ;
Une intervention communale de 7.000,00 € est prévue à l’article 17 des recettes du budget 2026 et une demande d'intervention communale de 23.300,00 € est sollicitée à l’article 56 des recettes dans le cadre de la phase 2 des travaux de remise en conformité électrique (obligatoire pour la sécurité des usagers).
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié:
- Au Conseil de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch de Bilstain ;
- A Monseigneur l’Évêque de 4000 LIÈGE;
- A Madame la Directrice Financière.