Séance publique du Conseil

26 mars 2026 (19:00)

Point N° 8

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation du procès-verbal de la séance publique du 04 février et 26 février 2026

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L11-22-16 ;

Considérant le procès-verbal des séances publiques du 04 et 26 février 2026 dressés par la secrétaire de séance ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique - d'approuver le procès-verbal des séances du 04 et 26 février 2026 tel qu'établis.