Redevance relative à l'accueil extrascolaire et l'accueil lors des journées pédagogiques - années scolaires 2025-2031

Date de publication
29/10/2025 à 13:38
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
25/09/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
16/10/2025
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Entrée en vigueur
05/11/2025

Document