Budget communal de l’exercice 2026 — Approbation — Communication

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation L1122-30 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale (RGCC) notamment l’article 4, alinéa 2 ;

Vu la circulaire du 11 septembre 2025 relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2026 ;

Considérant qu’en séance du 23 décembre 2025, le Conseil communal a voté le budget communal de l'exercice 2026 ;

Considérant que le dossier est parvenu complet à l’autorité de tutelle en date du 31 décembre 2025 et que le délai pour l’exercice de tutelle expirait le 30 janvier 2026 ;

Vu l’Arrêté du 26 janvier 2026, du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des pouvoirs Locaux, relatif à la délibération du 23 décembre 2025, notifié pour exécution à l’Administration communale le 29 janvier 2026 portant approbation, avec modifications, du budget communal pour l’exercice 2026 ;

Considérant que l’Arrêté a été communiqué à la Directrice financière en date du 30 janvier 2026 ;

              Considérant que le Collège communal, par sa délibération du 5 février 2026, a pris connaissance dudit Arrêté ;

PREND CONNAISSANCE

Article unique. De l’Arrêté du 26 janvier 2026 du Ministre des Pouvoirs locaux approuvant avec modifications la délibération du Conseil communal du 23 décembre 2025 relative au budget communal de l'exercice 2026.