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Finances communales — Vérification de l’encaisse de la Directrice financière — Procès-verbal du 14 janvier 2026 — Communication https://www.deliberations.be/lobbes/decisions/24-fevrier-2026-19-35/finances-communales-verification-de-lencaisse-de-la-directrice-financiere-proces-verbal-du-14-janvier-2026-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 février 2026 (19:35)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Finances

Finances communales — Vérification de l’encaisse de la Directrice financière — Procès-verbal du 14 janvier 2026 — Communication

    Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment, l'article L1122-30 et l'article L1124-42 §1er qui dispose : " Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé." ;

    Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale (RGCC) ;

    Vu la situation de caisse établie le 14 janvier 2026 par Madame Pascale Steenhoudt, Directrice financière, pour la période du 01/01/2025 au 14/01/2026 ; 

    Vu la délibération du Collège communal, en séance le 27 décembre 2024, par laquelle il désigne Monsieur Christophe FITDEVOIE, Échevin des Finances, afin de vérifier l’encaisse ;

    Vu le procès-verbal de vérification de l'encaisse dressé le 14 janvier 2026 ;

PREND CONNAISSANCE : 

 

du procès-verbal de vérification de l'encaisse dressé le 14 janvier 2026 par la Directrice financière.


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